Lettre au Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN du 5 septembre 2002

Mulhouse, le 5 septembre 2002

Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN
Premier ministre
Hôtel MATIGNON
57 rue de Varenne
75007 PARIS

Monsieur le Premier ministre,

Le Président de la République m’a adressé, le 25 avril dernier, un courrier dans lequel il indique à propos du TGV Rhin-Rhône qu’il s’agit d’un dossier dont le prochain gouvernement devra se saisir sans délai afin de poursuivre, sans perte de temps, la réalisation de cette infrastructure d’intérêt national et européen.

Ce projet représente, en effet, du point de vue de l’aménagement du territoire, dans une optique européenne, un intérêt national majeur. Il est très important pour notre pays de valoriser sa position géographique en Europe.

En mettant en communication l’Europe du Nord et celle du Sud, les mondes germanique et latin, la mer du Nord et la Méditerranée, dont la rencontre, depuis des siècles, fait l’identité et la richesse de l’Europe, le TGV Rhin-Rhône contribuera d’une manière déterminante à un développement régional équilibré au sein de l’espace européen.

Le TGV Rhin-Rhône bénéficiera à toutes les régions françaises inscrites sur l’axe Rhin-Rhône-Méditerranée, de l’Alsace au Languedoc-Roussillon sans oublier Provence-Alpes-Côte d’Azur, et même à la région Ile-de-France.

Le TGV Rhin-Rhône est, enfin, un atout majeur pour Strasbourg qui se trouvera confortée dans sa vocation de capitale européenne.

Le TGV Rhin-Rhône constitue le prolongement naturel du TGV Méditerranée : sans lui les liaisons TGV entre l’Allemagne, la Suisse, la France et l’Espagne ne peuvent fonctionner. Dès la mise en service de la branche Est (une ligne nouvelle entre Dijon et Mulhouse) le TGV Rhin-Rhône disposera d’une fonctionnalité complète de Francfort à Barcelone. Il est, de ce fait, complémentaire au projet de ligne TGV entre Nîmes et Perpignan, qu’il enrichira des trafics entre l’Allemagne et la péninsule Ibérique.

Sensible à cette argumentation le Président de la République avait d’ailleurs fait inscrire le TGV Rhin-Rhône à l’ordre du jour de sa rencontre avec le Chancelier Gerhard SCHRÖDER, lors du sommet franco-allemand qui s’est tenu à Fribourg-en-Brisgau en juin 2001.

Je souhaite donc que l’audit que vous avez annoncé sur les grands projets ferroviaires, routiers et fluviaux engagés par le précédent gouvernement ne retarde pas la réalisation du TGV Rhin-Rhône, dont les études, déjà nombreuses, ont toutes relevé le coût modeste comparativement à d’autres projets, et la bonne rentabilité socio-économique.

La branche Est du TGV Rhin-Rhône, dont la réalisation détermine la suite du projet, notamment la branche Sud, a été déclarée d’utilité publique en janvier 2002. Cette déclaration représente un cap important pour le TGV Rhin-Rhône qui voit ainsi son intérêt pour la collectivité, tant nationale qu’européenne, reconnu solennellement.

Les études préparatoires à la mise en chantier d’une première tranche de réalisation de cette branche Est ont également été lancées. La convention de financement des études d’avant-projet détaillé (APD) a été signée, le 4 juin dernier, par le ministère des transports. Elle comporte deux phases d’engagement financier. Une première phase, de 27 mois, concerne la réalisation des études d’APD proprement dites pour un budget de 67,5 M. d’euros. Elle comprend toutes les études de définition de l’ouvrage à réaliser ainsi que le lancement des opérations foncières. Cette première phase d’études est engagée depuis plusieurs mois maintenant.
La deuxième phase, d’un montant de 42 M. d’euros et d’une durée de 18 mois, consistera à préparer les dossiers de consultation des entreprises, à réaliser les premières acquisitions, à lancer les enquêtes hydrauliques et les premières opérations sur les réseaux.
La première tranche de la branche Est du TGV Rhin-Rhône, vous pouvez le constater, est aujourd’hui un projet très avancé.

Un comité interministériel de février 1998 avait décidé que les travaux de la branche Est du TGV Rhin-Rhône seraient engagés avant la fin des travaux du TGV Est. Le ministre de l’Equipement et des Transports du précédent gouvernement avait évoqué la date de 2004, dans la perspective d’une mise en service en 2008, année retenue par le dossier d’enquête publique. C’est dire combien il est important d’assurer le bouclage du financement, en liaison avec l’Union européenne et la Confédération helvétique qui ont été saisies officiellement de cette question par le précédent gouvernement.

Je souhaite donc, en ma qualité de maire de Mulhouse et de président de l’Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée, qui comporte de très nombreuses collectivités françaises, allemandes, suisses et espagnoles (cf composition ci-jointe), que votre gouvernement maintienne cette orientation et assure, dans les meilleurs délais, le bouclage du financement.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Jean-Marie BOCKEL
Maire de Mulhouse
Président de l’Association

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