Assemblée Générale du 20 janvier 2001 / Résolution du 20 janvier 2001

ASSOCIATION TRANS EUROPE TGV RHIN-RHONE-MEDITERRANEE

ASSEMBLEE GENERALE DU SAMEDI 20 JANVIER 2001

L’ASSOCIATION A ADOPTE LA RESOLUTION SUIVANTE

Le TGV Rhin-Rhône est le maillon-clé d’un axe TGV européen Rhin-Rhône-Méditerranée. Sans lui les liaisons TGV Allemagne – Suisse – France – Espagne ne peuvent fonctionner, le TGV Rhin-Rhône constitue en effet le prolongement naturel du TGV Méditerranée.
Ce projet bénéficiera à toutes les régions françaises inscrites sur l’axe Rhin-Rhône-Méditerranée, de l’Alsace au Languedoc-Roussillon sans oublier Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le TGV Rhin-Rhône est un atout majeur pour Strasbourg, qui se trouvera confortée dans sa vocation de capitale européenne, et pour les agglomérations qui verront leur desserte améliorée.
Il libérera des sillons sur les voies classiques pour l’indispensable développement du fret sur les corridors concernés et des TER.

Elle rappelle :

1- que le TGV Rhin-Rhône est une étoile à trois branches, conformément au schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse et au schéma directeur du réseau européen de trains à grande vitesse,

2- que si l’Association a accepté le phasage du TGV Rhin-Rhône, puis le principe d’une réalisation progressive de la première phase, elle reste fermement attachée à la réalisation complète des branches Est, Ouest et Sud du projet.
La réalisation progressive de la branche Est (Mulhouse – Dijon) doit donc être entreprise par l’enchaînement de tranches- travaux conçues dans cet esprit,

3- que lors de la réunion interministérielle du 4 février 1998 consacrée aux liaisons ferroviaires à grande vitesse, le gouvernement a décidé de réaliser le TGV Rhin-Rhône sans attendre que la première phase du TGV Est soit terminée. Cette position a été réaffirmée à plusieurs reprises par le ministre des Transports.

4- que le CIAT du 15 décembre 1998 a confirmé que la déclaration d’utilité publique de la branche Est devrait intervenir à la fin de 2001.

5- que pour une mise en service de la première tranche de la branche Est en 2008 (date retenue par le dossier d’enquête publique de la branche Est) il faut une mise en chantier en 2003 au plus tard de cette première tranche.
Pour une mise en chantier en 2003 il faut impérativement :
. que le plan de financement (et de trésorerie) soit arrêté en 2001,
. que la convention relative à l’avant-projet détaillé (phase de préparation du chantier) soit préparée en 2001 pour être applicable au tout début de 2002. Le financement de cette convention appellera des crédits conséquents qu’il faut d’ores et déjà prévoir.

Il faut noter que les régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté se sont mises d’accord sur la répartition de la part de financement qu’il leur reviendra sur l’ensemble de la branche Est et sur une première tranche de travaux.

Elle demande :

1- que l’Etat et RFF, maître de l’ouvrage, mettent tout en œuvre afin que les engagements gouvernementaux déjà pris soient respectés, compte tenu de l’avis favorable, sans réserve, donné par la commission d’enquête publique suite à l’enquête publique de la branche Est.

2- qu’une réunion du comité de pilotage du TGV Rhin-Rhône soit programmée dans les meilleurs délais.
L’Association, dont sont membres les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes, souhaite en effet connaître l’état d’avancement de la mission confiée par le ministre des Transports, au mois de mars 2000, à M. de Fenoyl concernant la préparation du plan de financement de la branche Est.

3- que les études déjà engagées et les procédures enclenchées sur la branche Ouest et l’étoile ferroviaire dijonnaise soient poursuivies sans retard, avec la mise à l’étude de la branche Ouest complète.

4- que le cahier des charges de la branche Sud du TGV Rhin-Rhône soit défini très rapidement puis arrêté en concertation avec les régions concernées. Il convient de rappeler que le ministre des Transports s’était engagé, par courrier en date du 27 octobre 1999, à prendre, avant la fin de l’année 2000, les décisions nécessaires à la conclusion des études de la branche Sud.

5- que, compte tenu de l’état d’avancement actuel du projet, celui-ci soit inscrit à l’ordre du jour du prochain sommet franco-allemand. Il devient indispensable et urgent que l’évidente dimension franco-allemande du TGV Rhin-Rhône soit enfin prise en compte.

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