Assemblée Générale du 9 mai 2003

9 Mai 2003

ASSOCIATION TRANS EUROPE TGV RHIN-RHONE-MEDITERRANEE

ASSEMBLEE GENERALE DU VENDREDI 9 MAI 2003 / MULHOUSE

L’ASSOCIATION A ADOPTE LA RESOLUTION SUIVANTE

Le TGV Rhin-Rhône est le maillon-clé d’un axe TGV européen Rhin-Rhône-Méditerranée. Sans lui les liaisons TGV Allemagne – Suisse – France – Italie – Espagne ne peuvent fonctionner, le TGV Rhin-Rhône constitue en effet le prolongement naturel du TGV Méditerranée.
Ce projet bénéficiera à toutes les régions françaises inscrites sur l’axe Rhin-Rhône-Méditerranée, de l’Alsace au Languedoc-Roussillon sans oublier Provence-Alpes-Côte d’Azur, et même à la région Ile-de-France.
Le TGV Rhin-Rhône est un atout majeur, pleinement complémentaire au TGV Est, pour Strasbourg qui se trouvera confortée dans sa vocation de capitale européenne, et pour les agglomérations qui verront leur desserte améliorée.
Il libérera des sillons sur les voies classiques pour l’indispensable développement du fret ferroviaire sur les corridors concernés et des TER.

L’audit sur les grandes infrastructures de transport demandé par le gouvernement le confirme : le TGV Rhin-Rhône (branche Est/1ère tranche) est aujourd’hui le projet de ligne à grande vitesse le plus avancé.

Son coût pour l’Etat, 490 millions d’euros, est très modeste comparativement à d’autres projets et à l’enveloppe de 13 milliards d’euros d’investissements ferroviaires préconisés par la mission d’audit (scénario révisé B) pour la période 2001-2020.

Il bénéficie d’un taux de rentabilité socio-économique exceptionnel, de l’ordre de 11,3%.
L’Association rappelle :

1. que le TGV Rhin-Rhône est une étoile à trois branches, conformément au schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse et au schéma directeur du réseau européen de trains à grande vitesse,

2. que la branche Est a été déclarée d’utilité publique le 25 janvier 2002 sur l’ensemble de son parcours, de Dijon à Mulhouse.

3. que le ministre des transports a lancé en avril 2002 les études d’avant-projet sommaire de la traversée de l’agglomération dijonnaise, et a approuvé le cahier des charges de la branche Sud le 13 mars 2003.

4. que si l’Association a accepté le phasage du TGV Rhin-Rhône, puis le principe d’une réalisation progressive de la branche Est, elle reste fermement attachée à la réalisation complète des branches Est, Ouest et Sud du projet.

5. que lors de la réunion interministérielle du 4 février 1998 consacrée aux liaisons ferroviaires à grande vitesse, le gouvernement a décidé de réaliser le TGV Rhin-Rhône sans attendre que la première phase du TGV Est soit terminée.

6. que les régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté ont pris leurs responsabilités : elles ont arrêté entre elles la clé de répartition de la part de financement qui leur reviendra, sur l’ensemble de la branche Est et sur une première tranche de travaux, répartition que leurs assemblées respectives ont approuvée.

7. que les études d’avant-projet détaillé de la première tranche de la branche Est, les dernières avant la mise en chantier, seront achevées en août 2004.

Elle demande :

1. que l’Etat et RFF, maître de l’ouvrage, mettent tout en œuvre afin que les engagements gouvernementaux déjà pris soient respectés, notamment en ce qui concerne l’échéancier prévu : mise en service de la première tranche de la branche Est en 2010, c’est techniquement possible.

2. que le plan de financement de la première tranche de travaux soit arrêté cette année, il conditionne en effet la décision ministérielle de mise en chantier.

3. qu’à cette date l’Etat ait mené à terme les négociations relatives à la participation de la Suisse et de l’Union européenne au financement.

4. que les études et procédures engagées sur la traversée de l’agglomération dijonnaise soient poursuivies sans retard, avec la mise à l’étude de la branche Ouest complète, de Dijon à la ligne du TGV Sud-Est.

5. que les études préliminaires de la branche Sud soient lancées sans délai.

6. que le TGV Rhin-Rhône soit inscrit à l’ordre du jour du prochain sommet franco-allemand.

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