Assemblée Générale du 9 juillet 2010 / Résolution

ASSOCIATION TRANS EUROPE TGV RHIN-RHONE-MEDITERRANEE

ASSEMBLEE GENERALE DU VENDREDI 9 JUILLET 2010

L’ASSOCIATION A ADOPTE LA RESOLUTION SUIVANTE

La ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône est le maillon-clé d’un axe à grande vitesse européen Rhin-Rhône-Méditerranée ; grâce à elle les liaisons à grande vitesse entre l’Allemagne, la Suisse, la France et l’Espagne pourront fonctionner. Les instances européennes doivent en tenir compte, plus qu’elles ne le font aujourd’hui.

Ce projet bénéficiera à toutes les régions françaises inscrites sur l’axe Rhin-Rhône-Méditerranée, de l’Alsace au Languedoc-Roussillon sans oublier Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Midi-Pyrénées, à la Lorraine, et à la région Ile-de-France.

La première tranche de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône procurera environ 1 H de gain de temps de parcours entre Francfort, Strasbourg, Bâle, Lyon, Marseille et l’ensemble de l’arc méditerranéen de Barcelone à Nice.

La LGV Rhin-Rhône est un atout majeur pour Strasbourg, qui se trouvera confortée dans sa vocation de capitale européenne, et pour les agglomérations qui verront leur desserte améliorée.

Ce projet a une dimension nationale et européenne évidente, la solidarité doit jouer à ces niveaux, sur le plan financier notamment.

En ce qui concerne le développement durable et la protection de l’environnement, outre le fait que le transport ferroviaire est beaucoup plus économe en énergie, la LGV Rhin-Rhône permettra de libérer des capacités sur les voies classiques, pour l’indispensable développement du fret ferroviaire sur les corridors concernés, et pour la circulation des TER.

Lors du lancement des travaux de la première tranche de la branche Est, le 3 juillet 2006, le ministre des transports a souligné que la LGV Rhin-Rhône constitue bien un projet d’ensemble, comportant trois branches : Est, Ouest et Sud.

Si l’Association a accepté le phasage de la LGV Rhin-Rhône, puis le principe d’une réalisation progressive de la branche Est, elle reste fermement attachée à la réalisation complète des trois branches du projet qui sont complémentaires entre elles.

L’Association rappelle :

Branche Est

  • Que la branche Est a été inscrite sur la liste des projets prioritaires du Grenelle de l’Environnement,
  • Que la deuxième tranche de la branche Est (un tronçon de ligne nouvelle entre Petit-Croix (90) et Lutterbach (68) et, en amont de Dijon, entre Villers-les-Pots et Genlis) bénéficie d’une déclaration d’utilité publique jusqu’en janvier 2012,
  • Que, compte tenu des gains de temps que procurera le tronçon de ligne nouvelle entre Belfort et Mulhouse (25’ en Nord-Sud), celui-ci peut se définir comme un élément indissociable et préalable à la réalisation de la branche Sud,
  • Que ce tronçon bénéficiera à toutes les dessertes à grande vitesse Nord-Sud et Est-Ouest : Strasbourg-Lyon, Dijon-Besançon-Strasbourg, Paris-Mulhouse-Bâle, Bâle-Lyon, Paris-Mulhouse-Fribourg en Brisgau,
  • Que les calendriers de réalisation de la deuxième tranche de la branche Est et de la branche Sud se complètent.

Branche Sud

  • Que le cahier des charges des études de la branche Sud, approuvé par le ministre des transports, a inscrit un objectif de temps de parcours de moins de 2 H 10 entre Strasbourg et Lyon,
  • Que cet objectif ne peut être obtenu qu’en capitalisant les gains de temps procurés par une branche Est complète et avec une vitesse commerciale des trains à grande vitesse de 320 km/h sur l’ensemble du parcours,
  • Que l’Association demande, depuis plusieurs années, la mise à l’étude d’une option de ligne nouvelle réservée au trafic voyageurs, tel que le prévoit l’article 5 du cahier des charges de la branche Sud.

Branche Ouest

  • Que la convention, en date du 5 novembre 1999, entre la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse, prévoit la réalisation complète de la branche Ouest et un objectif de temps de parcours de 2 H 30 entre Paris et Bâle via la LGV Rhin-Rhône,
  • Que le projet d’intérêt général (PIG) de la « traversée dijonnaise » a été arrêté le 3 juillet 2007 par le Préfet de la région Bourgogne après décision ministérielle du 31 mai 2007.

Elle demande :

Branche Est

  • Que la réalisation complète de la deuxième tranche soit entreprise dans la foulée de la première, conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de son passage en Franche-Comté en mars 2009,
  • Que la mission chargée de réunir le financement de la deuxième tranche commence sans tarder ses travaux, compte tenu que Réseau ferré de France a annoncé qu’il était en mesure d’engager les travaux de cette deuxième tranche fin 2011.

Branche Sud

  • Que soit mise à l’étude une Branche Sud à vocation voyageurs et à grande vitesse,
  • Que ses fonctionnalités intègrent celle d’itinéraire alternatif à la saturation de la ligne à grande vitesse Sud-Est entre Paris et Lyon,
  • Que l’objectif de performance de la branche Sud (moins de 2 H 10 entre Strasbourg et Lyon) fixé par son cahier des charges soit, au minimum, respecté et qu’une évolution plus ambitieuse sur le long terme soit prise en compte,
  • Que les territoires concernés par cette branche Sud soient desservis, Jura, Saône-et-Loire, et Ain notamment.

Branche Ouest

  • Que les études de la branche Ouest complète soient enfin engagées,
  • Que la réalisation de celle-ci soit conçue en synergie avec celle de la branche Sud, puisque la branche Ouest est indispensable pour pouvoir faire fonctionner un itinéraire alternatif entre Paris et Lyon.

Prise en compte par l’Union européenne

  • Que, compte tenu de sa « valeur ajoutée européenne », l’axe à grande vitesse Rhin-Rhône-Méditerranée soit inscrit dans les documents communautaires en préparation (notamment celui relatif au réseau RTE-T) et bénéficie de la désignation d’un coordinateur européen.

Ouverture vers l’Allemagne et la Suisse

  • Que le TGV Rhin-Rhône soit inscrit à l’ordre du jour du prochain sommet franco-allemand, afin que l’interconnexion des réseaux à grande vitesse français et allemand soit conçue d’une manière optimale en prenant en compte la desserte directe de Fribourg en Brisgau, Cologne, Mayence, Stuttgart, et celle de Strasbourg vers Francfort dès l’ouverture de la ligne,
  • Que la ligne Mulhouse-Fribourg via Müllheim soit ouverte aux circulations des trains à grande vitesse dès la mise en service de la première tranche de la branche Est,
  • Que la réouverture de la ligne Belfort-Delle-Delémont-Bienne, dont le principe a été acté, se fasse au plus près de la date de mise en service de la gare TGV de Belfort-Montbéliard.

Problématique des dessertes de la première tranche de la branche Est

  • Que l’ensemble des dessertes Nord-Sud soit revu le plus rapidement possible, notamment dans la perspective de la réalisation de la deuxième tranche de la branche Est, qui apportera des améliorations sensibles en termes de gain de temps de parcours.

 

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