Résolution de l’assemblée générale du 8 juin 2012

ASSOCIATION TRANS EUROPE TGV RHIN-RHONE-MEDITERANNEE

ASSEMBLEE GENERALE DU VENDREDI 8 JUIN 2012

 L’ASSOCIATION A ADOPTE LA RESOLUTION SUIVANTE

 L’Association rappelle :

1. L’enjeu stratégique que représente l’achèvement prioritaire et dans les meilleurs délais de la LGV Rhin-Rhône, maillon-clé d’un axe européen Rhin-Rhône-Méditerranée qui permet des liaisons à grande vitesse entre l’Allemagne, la Suisse, la France et l’Espagne. La 1ère  phase de la branche Est, mise en service en décembre 2011, constitue  la première étape de la réalisation de la LGV Rhin-Rhône ;

2. Que la 2ème phase de la branche Est est un projet en cours de réalisation dont  l’aboutissement administratif et technique permet le lancement des travaux et qui a d’ores et déjà fait l’objet d’un protocole d’intention de financement signé par la totalité des partenaires le 8 janvier 2012. Ce tronçon bénéficiera à toutes les dessertes à grande vitesse Nord-Sud et Est-Ouest : Strasbourg-Lyon, Dijon-Besançon-Strasbourg, Paris-Mulhouse-Bâle, Bâle-Lyon, Paris-Mulhouse-Freiburg. Il a été inscrit sur la liste des projets prioritaires du Grenelle de l’Environnement et fait partie du projet prioritaire PP 24 d’Anvers à Lyon de l’actuel programme européen RTE-T, identifié dans le corridor numéro 9 du RTE-T, pour la période 2014-2020. Se déclinant sur deux sections (Petit-Croix/Lutterbach et Villers-Les-Pots/Dijon), il amorce la connexion de la branche Est avec la LN1 (LGV Sud Est) via les branches Sud et Ouest.

L’association demande :

1. Le strict respect de la feuille de route entérinée par les partenaires dans le protocole d’intention signé en janvier 2012. Pour cela, la mission de financement de la 2ème phase de la branche Est doit être réunie au plus vite, pour permettre la signature de la convention de financement avant la fin du premier semestre 2013 et l’engagement des travaux au plus tard en 2014.

2. Que l’Etat inscrive la 2ème phase de la branche Est sur la liste des projets prioritaires éligibles aux cofinancements européens, notamment dans le cadre de la révision du RTE-T au titre de sa programmation 2014-2020 ou encore dans le cadre de mesures prises au titre de la politique de croissance de l’Union Européenne;

3. Que la contribution de RFF au financement de la 2ème phase de la branche Est soit optimisée, en prenant en compte le trafic transfrontalier notamment, et qu’elle soit du même niveau que pour la 1ère phase ;

4. La reprise immédiate des études de la branche Sud et de la branche Ouest, avec pour objectif de réaliser les temps de parcours inscrits aux cahiers des charges : moins de 2h10 entre Strasbourg et Lyon, et de 2h30 entre Paris et Bâle.

5. Que soient réalisées au plus tôt les infrastructures grâce auxquelles la LGV Rhin-Rhône et notamment la 1ère phase de la branche Est seront valorisées, en particulier dans leur dimension transfrontalière : réouverture de la ligne Mulhouse-Freiburg via Müllheim, dont la mise en service est prévue en décembre 2012 avec lancement d’une liaison par TGV entre Freiburg et Paris ; réouverture le plus rapidement possible de la ligne Belfort-Delle-Delémont-Bienne, qui permettra une desserte ferrée de la gare TGV de Belfort-Montbéliard depuis la Suisse et depuis l’Aire Urbaine; raccordement ferroviaire de l’EuroAirport Bâle-Mulhouse, avec une liaison par TGV Rhin-Rhône dans les meilleurs délais.

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