Compte rendu du bureau de l’association du 24 février 2012

BUREAU ASSOCIATION / VENDREDI 24 FEVRIER 2012

Conseil Régional de Franche-Comté

Projet de Relevé de décisions

Assistaient à l’assemblée générale :

Mme DUFAY, présidente de l’Association, présidente du Conseil régional de Franche-Comté
M. DA COSTA, secrétaire général de l’Association par intérim
M. BUTZBACH, maire de Belfort, président de la Communauté d’Agglomération de Belfort
M. GAILLET, président de la commission aménagement et infrastructure CCI SAM,
M. HERTH, vice-président transports, conseil régional d’Alsace
M. ROY, vice-président transports, Grand Besançon
M. TRIMAILLE, vice-président Mulhouse alsace agglomération

Collectivités et organismes représentés :

M. ASSEO, délégué aux transports, République et Canton du Jura
M. DELISLE, directeur général adjoint services techniques, Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard
M. GAMARD, directeur des transports et infrastructures, Conseil régional de Bourgogne
M. GUERAUD, conseiller municipal, ville de Bourg-en-Bresse
M. JANIER-DUBRY, conseiller expertise stratégie, conseil général du Doubs
M. LERCH, directeur du pôle urbanisme, le Grand Dijon
Mme MEYER, directrice générale adjointe des services et du cabinet, conseil général du Haut-Rhin
M. NAAS, collaborateur de cabinet à la Ville de Strasbourg et CUS
M. PROTIERE, conseiller technique au cabinet du président, conseil régional Rhône-Alpes
M. REYNAUD, directeur des transports, conseil général du Territoire de Belfort

Assistaient également à la réunion :

Mme AUCLAIR-MEUNIER, chargée de mission grand projet TGV, Conseil régional de Franche-Comté
M. AUVILLAIN, directeur de cabinet de Mme DUFAY
M. BAUDIN, chargé de mission TGV et grands projets, communauté dagglomération du Grand Besançon
M. GROFF, canton de Bâle-Ville
M. GRUZ, directeur dopérations LGV Rhin-Rhône Branche Est, RFF
M. GUILLAUME, direction des transports et des déplacements, conseil régional dAlsace
M. HELL, chargé de mission transports, CCI SAM

Point 1 : Fonctionnement de l’association  

Madame la présidente indique que la convention de mise à disposition de l’ancien secrétaire général M. Thierry Zettel n’a pas été renouvelée pour l’année 2012. En effet, trop de divergences existaient sur les orientations à prendre pour l’association sur la prise en compte de l’actualité et des priorités.

Thierry Zettel a regagné, la ville de Belfort, sa collectivité de rattachement depuis le 1er janvier 2012, contrairement à ce qui a pu être mentionné dans la presse.
Le lancement du recrutement d’un nouveau secrétaire général a volontairement été différé pour intervenir après un débat avec les membres du bureau sur les orientations à donner à l’association. Un profil de poste sera établi suite à cette réunion de bureau et le recrutement sera lancé. Le nouveau secrétaire général pourrait prendre ses fonctions en juillet 2012.
Dans l’attente, une mission d’intérim a été confiée au directeur général des services de la Région, M. Gilles Da Costa. Celui-ci exerce cette fonction à titre bénévole et temporaire.
La mission de l’assistante de l’association Madame Véronique Franck se poursuit dans les locaux de l’association à Belfort. Aucun transfert de locaux n’est prévu.
Les affaires courantes sont traitées et il n’existe pas de délégation de signature au sein du bureau.

Point 2 : Avis sur le Projet POCL Paris Orléans Clermont Ferrand Lyon

L’avis de l’association transmis à la Commission Nationale du Débat Public a été envoyé aux membres du bureau en amont de la réunion du 24 février. Madame la Présidente fait remarquer qu’il était compliqué de rendre cet avis sur une question sensible pour les Régions Bourgogne, Rhône-Alpes et Auvergne, dont les avis sont également légitimes.
Cet avis de l’association a été jugé nécessaire par les membres du bureau, il était utile de prendre date par rapport au POCL et à la deuxième phase de la branche Est.
Il est souhaité la mise en place d’un groupe de travail pour approfondir les questions soulevés par cet avis. L’ensemble des membres du bureau de l’association sera convié à ce groupe de travail 
Les remarques suivantes sont émises :
        Il convient de ne pas opposer les deux projets Rhin-Rhône et POCL mais de souligner leur complémentarité, et de rappeler les engagements existants pour le Rhin-Rhône et son inscription dans le programme européen RTE-T. Les bénéfices du POCL et de Rhin-Rhône ne sont pas comparables
        Il est rappelé que la LGV Rhin-Rhône n’a d’intérêt que dans sa globalité. Le POCL permettra peut être de redéfinir la branche Sud, dont les études réalisées à ce jour ne sont pas satisfaisantes. Le Préfet coordinateur annoncé pour la Branche Sud en 2011 n’a pas été nommé et l’avis du ministre est toujours en attente. Ce point est particulièrement pénalisant pour la LGV Rhin-Rhône.
        Il est indispensable de relancer le suivi des branches Sud et Ouest sans attendre l’agenda de RFF. L’association doit à présent dicter son calendrier et peut être engager des études ou expertises pour faire avancer le dossier et construire un argumentaire technique.
        La question de la saturation de la ligne Paris Lyon est à examiner attentivement.
        L’inscription de la LGV Rhin-Rhône au RTE-T est essentielle.
        Le représentant de Bourg en Bresse rappelle que le CFAL est également un projet à suivre et que le débouché du CFAL au nord de Bourg en Bresse est un élément important.
        X. Gruz de RFF indique que le POCL peut être un élément de réponse intéressant pour la saturation de la ligne Paris Lyon et pourrait introduire des perspectives favorables pour les branches Ouest et Sud du Rhin-Rhône.
        La temporalité des deux projets est à préciser.

Point 3 : Echanges sur les suites de la mise en service de la LGV

La SNCF a fourni des éléments peu détaillés sur la mise en service et notamment sur l’axe Nord Sud. Une explosion sur la fréquentation du TER a été constatée, alors qu’il s’agit d’une liaison TET. Les rames mises à disposition par la SNCF sont trop petites par rapport à la fréquentation, et les tarifs TGV sont trop élevés sur ce parcours Lyon Strasbourg entraînant un report de voyageurs sur le TER. Ces choix résultent d’un positionnement commercial de la SNCF qui doit évoluer. Un travail de lobbying est à faire dans ce sens.
La mise en service de la liaison Francfort Lyon Marseille interviendra le 23 mars prochain et l’association réfléchit aux modalités pour se positionner sur cet évènement.
Jean Claude Roy indique qu’il existe une grande frustration sur la relation avec Paris pour les bisontins et que beaucoup de réclamations sur les correspondances avec la relation Paris-Belfort-Zürich sont apparues, ainsi que sur les correspondances pour Lille. Des améliorations doivent être apportées dans le cadre de la révision du schéma de desserte.
Le représentant de Bâle indique que les liaisons de Zurich et Bâle vers le sud de la France sont à également à améliorer pour la suite du projet.
Mme Dufay remarque que la LGV est un facteur de désenclavement pour le Nord Franche-Comté. Laxe Nord-Sud devra être amélioré avec la deuxième phase de la branche Est. L’association doit être un relais pour convaincre lEtat et RFF quil y a beaucoup de trafic et de potentiel. Un trafic plus important qu’envisagé serait constaté vers l’Allemagne.
David Asseo propose que l’association réalise un suivi de la commercialisation réalisée par SNCF. Des problèmes informatiques sont intervenus sur le logiciel de la SNCF et ne permettaient pas la commercialisation de certains billets.
Des précisions seront demandées à la SNCF sur l’origine destination des différents trafics.

Point 4 : Stratégie de lassociation

Les propositions de Madame la Présidente, en complément de la poursuite du lobbying sur les  infrastructures notamment auprès de l’Etat, de l’Europe, et de RFF, de travailler sur  les dessertes, les services, et sur le transfrontalier, sont accueillies très favorablement.
La nécessité de relancer le débat sur les branches Ouest et Sud, et d’avoir des expertises pour dialoguer avec RFF est soulignée notamment en travaillant sur les dessertes et le potentiel de ces deux axes. Ces expertises pourraient être réalisées par des prestataires.
M. Butzbach souligne la nécessité de faire évoluer la Branche Sud.
L’articulation entre le Rhin-Rhône et les autres projets comme avec la liaison Mulhouse Mulheim est rappelée.
X. Gruz de RFF indique que concernant les études économiques, le problème majeur est lié à l’ouverture à la concurrence, la SNCF communique peu d’éléments. Côté allemand, il y un grand intérêt pour la liaison Rhin-Rhône. La question de l’observatoire est un vrai sujet à développer.
La nécessité d’articuler les TGV et TER est soulignée, ainsi que les engagements futurs et les dessertes.
Un travail de prospective est également à mettre en place, avec la difficulté à imaginer aujourd’hui les  services qui seront présents dans 10 ans.

 Il est décidé 3 axes principaux de travail pour l’association :

1. Rentabiliser les investissements déjà réalisés avec le suivi des projets complémentaires, le suivi et l’amélioration  des dessertes et des tarifs,
2.
Engager la 2ème phase de la branche Est
3.
Redéfinir les branches Sud et Ouest

 Dans cette perspective le profil du futur secrétaire général devra être plus politique, que technique, avec un fort intérêt pour les aspects transfrontaliers. Le secrétaire général devra parler anglais voire allemand pour faciliter les contacts mais il devra également avoir des contacts étroits avec la région Rhône Alpes.
Il devra réaliser un important travail de mise en réseau, de mobilisation des acteurs, et de coordination (beaucoup d’éléments étant disponibles au sein de chacun des membres de l’association). Il devra contribuer à faire travailler ensemble les membres de l’association et devra faire évoluer les outils de l’association, dont le site Internet.
Le secrétaire général ne pourra assurer seul toutes les missions nécessaires. Des missions d’études ou d’expertises seront externalisées, le secrétaire général devra préparer des cahiers des charges et piloter le suivi des travaux. Il aura une fonction de chef de projets.

Point 5 : Comptes annuels 2011 et budget prévisionnel 2012

Le budget est présenté par M. Gilles Da Costa. Aucune difficulté n’est à signalé. Le point a été fait avec T. Zettel avant son départ. En 2011, le résultat net est de – 4000 € mais l’association dispose de réserves d’un montant de 445 000 €. La situation financière est bonne. Le budget proposé pour 2012 s’élève à 205 000 €, avec le recrutement du futur secrétaire général prévu à compter de juillet 2012. Un budget complémentaire en études devra être prévu.
L’attention des membres est attirée sur la situation structurelle de l’association.
La cotisation de la Région PACA n’a pas été versée pour 2011 mais le versement de 2012 est prévu, celle de la Région Alsace est en voie de règlement. Les adhésions des Communautés d’agglomération : de Belfort, de Besançon et de Chalon sur Saône se substitueront à celles des villes de Belfort, Besançon et Chalon sur Saône. Le départ de Bâle Campagne est annoncé pour 2013.
M. Butzbach indique qu’il serait d’accord pour relever le montant de la cotisation, celle-ci pouvant être proportionnelle au dynamisme de l’association.

Point 6 :Préparation de l’assemblée générale de lassociation

Il est décidé de réunir une assemblée générale statutaire le jeudi 19 avril 2012, à 14 heures, au Conseil régional de Franche-Comté, salle Victor Hugo.
Une deuxième assemblée générale sera organisée en fin d’année 2012 sur des sujets plus stratégiques par exemple à Lyon.

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