Historique

11 décembre 2016

Lancement du Service Annuel 2017 pour le TGV Rhin-Rhône avec un nombre de fréquences inchangé.

8 décembre 2016

L’Association participe à la 9e réunion du Forum du corridor Mer du Nord Méditerranée suite à l’invitation du coordinateur européen Monsieur Péter BALÁZS à devenir un membre permanent du forum. A cette occasion le 2e plan de travail du corridor est officiellement lancé par le coordinateur.

6 décembre 2016

Lors de la réunion du Conseil d’Administration de l’Association à Strasbourg SNCF Réseau présente les résultats préliminaires des études d’optimisation de la 2e phase de la branche Est qui identifient des pistes d’économies de plus de 100 millions d’euros.

14 octobre 2016

Installation de l’Association dans des nouveaux locaux à La Jonxion, en face de la gare Belfort-Montbéliard TGV.

7 septembre 2016

Le nouveau Bureau de l’Association se réunit à Besançon pour s’accorder sur les rôles et responsabilités de ses membres et propose la poursuite de la Présidence de Marie-Guite DUFAY, Présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté.

28 juin 2016

Réunie en gare de Besançon Franche-Comté TGV, l’Assemblée Générale de l’Association élit un Conseil d’Administration composé de 11 membres et un Bureau composé de 5 membres pour la période 2016-2019.

21 juin 2016

Deuxième réunion technique des études d’optimisation de la 2ème phase de la branche Est. En parallèle l’Association travaille avec le bureau d’études Transae pour modéliser les différents scénarios de financement du projet à la lumière des études d’optimisation.

18 février 2016

L’Association participe à la première réunion technique des études d’optimisation de la 2ème phase de la branche Est avec SNCF Réseau et son maître d’œuvre SETEC. 

29 décembre 2015

Signature de la convention de financement des études d’optimisation de la 2e phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône.  Les études sont financées à hauteur de 900 000 euros par les Régions Bourgogne Franche-Comté et Grand Est, l’Etat, SNCF Réseau et la Commission européenne

10 novembre 2015

L’Assemblée générale extraordinaire de l’Association adopte un nouveau barème de cotisations.

10 juillet 2015

Les études d’optimisation de la 2e phase de la branche Est sont retenues pour une subvention européenne dans le cadre de l’appel à projets du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe.

22-23 juin 2015

L’Association participe aux journées RTE-T organisées par la Commission européenne à Riga.

13 avril 2015

Assemblée générale de l’Association au Conseil Régional de Bourgogne à Dijon. L’Assemblée générale adopte une résolution demandant, entre autres l’engagement immédiat de la 2e phase de la branche Est à la suite des études d’optimisation.

26 mars 2015

Première réunion de cadrage des études d’optimisation à La Jonxion.

26 février 2015

Dépôt par l’Etat français d’une demande de subvention européenne pour les études d’optimisation de la 2e phase de la branche Est en réponse à l’appel à projets du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe.

10 février 2015

Restitution par la SNCF du bilan des trois premières années de l’exploitation du TGV Rhin-Rhône aux collectivités financeurs réunies à Besançon.

4 février 2015

Rencontré des Présidents des Conseils régionaux de Franche-Comté, Bourgogne et Alsace avec le Secrétaire d’Etat chargé des Transports pour solliciter l’intégration du projet de 2e phase de la LGV Rhin-Rhône au dossier de candidature de la France à l’appel à projets européens 2015.  Le Secrétaire d’Etat donne son accord pour que les études d’optimisation de la 2e phase soient comprises dans la réponse de l’Etat français.

31 décembre 2014

Le trafic TGV Rhin-Rhône s’établit à 9,5 millions de voyages en 2014.

23-24 octobre 2014

Visite en Franche-Comté, à l’invitation de l’Association, du coordinateur du corridor Mer du Nord Méditerranée du Réseau Transeuropéen de Transport Monsieur Péter BALAZS.  Monsieur BALAZS visite des installations de la LGV Rhin-Rhône et échange avec les acteurs politiques et économiques du projet à Besançon et Belfort.

23 octobre 2014

Assemblée générale de l’Association au Conseil Régional de Franche-Comté à Besançon.  Réélection de Marie-Guite DUFAY, Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté, à la présidence de l’Association.

11 septembre 2014              

La Commission européenne invite les États membres à proposer des projets dans le cadre d’une enveloppe de 11,9 milliards d’euros représentant la première tranche de la nouvelle enveloppe de financement des transports (le MIE) pour les projets du Réseau Transeuropéen de Transport. Les États membres doivent soumettre leurs propositions au plus tard le 26 février 2015.

1 juillet 2014

Première réunion de l’observatoire de la saturation du réseau ferroviaire Paris-Lyon, mis en place suite aux recommandations du rapport Mobilité 21 pour élaborer des indicateurs nécessaires à la bonne planification des investissements sur cet axe.  L’Association est invitée à participer aux travaux de cet observatoire.

15 février 2014

Mise en place d’un TGV des neiges entre l’Alsace et la vallée de la Tarentaise circulant chaque samedi jusqu’au 16 mars par la LGV Rhin-Rhône.

10 février 2014

Les députés européens saisissent le Premier Ministre français et la Chancelière allemande sur l’importance du projet LGV Rhin-Rhône pour les relations franco-allemandes.

31 décembre 2013

Le trafic TGV Rhin-Rhône est en augmentation de 4% par rapport à 2012.  55% des voyages s’effectuent en TGV circulant dans le sens Est-Ouest, et 45% sur les liaisons Nord-Sud.

15 décembre 2013

Mise en service du 2e TGV Rhin-Rhône « bolide » reliant Strasbourg à Lyon en 3h13 et d’une relation quotidienne assurée par TGV Lyria entre Paris, Berne et Interlaken.

26 novembre 2013
Assemblée générale de l’Association à l’Hôtel de Ville de Belfort.

17 octobre 2013
La Commission européenne annonce la nouvelle politique du Réseau Transeuropéen de Transport et la mise à disposition de 26 Milliards d’euros entre 2014 et 2020 pour soutenir sa réalisation. La LGV Rhin-Rhône figure comme un projet pré-identifié du corridor Mer du Nord Méditerranée du réseau central du RTE-T, à réaliser avant 2030.

26 août 2013
Mise en service de la liaison internationale du TGV Rhin-Rhône entre Paris et Fribourg-en-Brisgau.

9 juillet 2013
Le Premier Ministre annonce l’adoption par le gouvernement des recommandations du rapport Mobilité 21 qui préconise, entre autres, le report de la réalisation de la 2e phase de la branche Est après 2030, et les branches Ouest et Sud après 2050.  L’Association interpelle le Premier Ministre et les Ministre des Transports et obtient l’accord pour l’ouverture d’une séquence de travail avec RFF sur l’optimisation du coût du projet de la 2e phase de la branche Est.

25 avril 2013
L’Association réunit des acteurs politiques, économiques et universitaires à l’Hôtel de Ville de Lyon pour un colloque sur le thème « Le TGV Rhin-Rhône : maillon clé du développement européen ».  Dans un cadre résolument européen, le colloque démontre l’apport du TGV Rhin-Rhône dans les échanges entre le Nord et le Sud de l’Europe et le développement du potentiel économique et humain de ce grand corridor européen.

11 février 2013
La Commission européenne alloue €5M pour les dernières études préparatoires pour la 2ème phase de la branche Est.

18 janvier 2013
Suite aux échanges avec la Commission Mobilité 21, l’Association fournit une contribution détaillée aux travaux de la Commission sur les trois branches de la LGV Rhin-Rhône.

Fin décembre 2012
L’Association relance son site Internet avec un nouveau nom de domaine : www.transeuropetgv.net

11 décembre 2012
1er anniversaire du TGV Rhin-Rhône : 9,4millions de passagers, dont 20% à l’international.

17 octobre 2012
Le Ministre des Transports M. Frédéric Cuvillier annonce la mise en place de la Commission Mobilité 21, chargée de revoir les priorités du Schéma National des Infrastructures de Transport.  L’Association défend sa position que l’achèvement de la branche Est est un projet prêt à lancer sur lequel l’Etat s’est engagé, et donc n’a pas vocation à être examiné par cette Commission.

1 septembre 2012
M. Paul Leslie est nommé Secrétaire Général de l’Association.

8 juin 2012
Assemblée générale de l’Association à Besançon, au conseil régional de Franche-Comté.

23 mars 2012
A l’occasion du voyage inaugural du TGV Francfort-Marseille les Présidents des associations Trans Europe TGV Rhin-Rhône Méditerranée, TGV Est-Européeen et Magistrale für Europa signent la Déclaration européenne du 23 mars 2012.  Cette déclaration en appelle à la poursuite des projets inscrits dans la planification des infrastructures ferroviaires en France et en Allemagne, notamment la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, en vue du renforcement des relations ferroviaires franco-allemandes.

18 janvier 2012
Signature par les collectivités partenaires, RFF et l’Etat d’un protocole d’intention pour la réalisation et le financement de la seconde phase de la Branche Est de la LGV Rhin-Rhône. Celui-ci définit les perspectives d’engagement de cette seconde phase, ainsi que le cadrage et les principes de financement des investissements nécessaires à sa mise en œuvre.

janvier 2012
M. Gilles Da Costa, Directeur Général des Services du Conseil Régional de Franche-Comté exerce bénévolement la fonction de Secrétaire Général par intérim suite au départ de M. Thierry Zettel.

Fin décembre 2011
Achèvement des études « Projet » de la deuxième tranche.

11 décembre 2011
Mise en service de la première tranche de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône.

15 avril 2011
Assemblée générale de l’Association à Strasbourg, au conseil régional d’Alsace : réélection de Madame Marie-Guite DUFAY, présidente de l’Association.

9 juillet 2010
Assemblée générale de l’Association à Dijon : élection de Marie-Guite DUFAY, présidente du conseil régional de Franche-Comté, à la présidence de l’Association.

17 mars 2009
Visite du chantier de la première tranche de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône par le président de la République.

13 mars 2009
Assemblée générale de l’Association à Dijon : élection de François REBSAMEN, maire de Dijon, président de la communauté d’agglomération, sénateur de la Côte d’Or, à la présidence de l’Association.

13 décembre 2007
Adresse au Président de la République et au Gouvernement :

« Le plan d’action découlant du « Grenelle de l’Environnement » sera présenté par le Gouvernement début 2008.

Les membres de l’Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée (celle-ci compte de très nombreuses collectivités françaises, allemandes, suisses et espagnoles) souhaitent attirer solennellement l’attention du Président de la République et du Gouvernement sur le projet de TGV Rhin-Rhône.

Trois points sont pour nous essentiels

L’engagement immédiat des études « Projet » de la deuxième tranche de la branche Est

Celle-ci doit être entreprise dans la foulée de la première, conformément à la décision du Conseil des ministres de Strasbourg, le 7 septembre dernier, indiquant « qu’un accord rapide pour le financement de la deuxième tranche (de la branche Est) sera recherché ».

Une ambition forte pour l’axe Rhin-Rhône-Méditerranée

La branche Sud doit à nos yeux être réservée au trafic voyageurs, condition nécessaire pour que l’objectif de performance fixé par son cahier des charges soit respecté, soit moins de 2 H 10 entre Strasbourg et Lyon.

L’itinéraire alternatif à la saturation de la LGV Sud-Est entre Paris et Lyon

Nous demandons qu’il soit intégré aux fonctionnalités de la branche Sud complémentairement aux relations Allemagne-Méditerranée et Lorraine-Méditerranée. Cette fonctionnalité enrichira le potentiel de trafic de la branche Sud et permettra ainsi d’en faciliter le financement et d’en accélérer la réalisation.

L’axe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée doit être considéré comme un axe majeur du réseau européen à grande vitesse qui se construit progressivement.

La branche Sud, de par sa position centrale, en est un élément-clé, c’est pourquoi nous estimons que cette infrastructure doit être conçue dans une perspective « d’excellence européenne ». Il serait donc dommageable d’en altérer les performances.

Cet objectif rejoint les préoccupations gouvernementales d’une mobilité respectueuse de l’environnement et n’est en rien contradictoire au développement du fret ferroviaire sur cet axe. Nous proposons, à cet effet, que le réseau ferré existant soit adapté de manière à créer un itinéraire dédié au trafic fret de grande distance.

Nous souhaitons que nos positions soient prises en compte par l’Etat et intégrées au plan d’action gouvernemental ».

François REBSAMEN,
Président de l’Association
Maire de Dijon
Président du Grand Dijon

06 octobre 2007
Assemblée générale de l’Association à Sévenans (Territoire de Belfort) : élection de François REBSAMEN, maire de Dijon, président de la communauté d’agglomération, à la présidence de l’Association.

03 juillet 2006
Signature de la convention générale de réalisation et de financement de la première tranche de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.

Cérémonie de lancement des travaux en présence de M. D. PERBEN, ministre des transports, à Les MAGNY (Haute-Saône).

28 février 2006
Signature, au ministère des transports français, du protocole d’intentions relatif à la réalisation et au financement de la première tranche de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.

28 septembre 2005
Assemblée générale de l’Association au Sénat.

Adresse au Gouvernement :

« Le trois octobre prochain le Comité de pilotage du projet de TGV Rhin-Rhône se réunira à Dijon.

Les membres de l’Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée (celle-ci compte de très nombreuses collectivités françaises, allemandes, suisses et espagnoles) réunis ce jour en assemblée générale, souhaitent attirer solennellement l’attention du Gouvernement sur l’urgence de présenter une convention de financement de la première tranche de la branche Est.

L’Etat doit jouer son rôle, le TGV Rhin-Rhône ne concerne pas uniquement les régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté.

De nombreuses autres régions françaises bénéficieront, en effet, de cette nouvelle liaison TGV : Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Lorraine… et bien entendu la région parisienne !

La première tranche du TGV Rhin-Rhône procurera 1 H 45 de gain de temps de parcours entre Strasbourg, Lyon, Marseille et l’ensemble de l’arc méditerranéen de Perpignan à Nice. Ce projet a une dimension nationale évidente, la solidarité nationale doit jouer.

La Commission européenne, la Suisse, les régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté se sont d’ores et déjà engagées à participer au financement de la première tranche de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.

Ne manque plus que la réponse de l’Etat français. Il est aujourd’hui le seul financeur de ce projet à n’avoir toujours pas fait connaître sa participation.

La nécessité et l’intérêt d’une mise en chantier mi-2006, pour une mise en service en 2011, ont été régulièrement réaffirmés, depuis une dizaine d’années, par les collectivités territoriales concernées et les différents responsables gouvernementaux.

Lors de sa conférence de presse de rentrée le Premier ministre a confirmé le lancement, en 2006, des travaux du TGV Rhin-Rhône (première tranche de la branche Est).

Nous demandons donc au Gouvernement de finaliser sans délai le plan de financement de la première tranche de travaux du TGV Rhin-Rhône, afin que celle-ci puisse être mise en chantier suivant le calendrier annoncé ».

septembre 2004
Lancement des études « projet » de la première tranche de la branche Est.

décembre 2003
Lors de la réunion du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 18 décembre, le gouvernement annonce le lancement « en 2006″ des travaux de réalisation de la première tranche de la branche Est.

octobre 2003
La Commission européenne propose d’inscrire le TGV Rhin-Rhône (branches Est et Sud) dans sa liste des projets prioritaires déclarés d’intérêt européens.
Ce classement rend éligible le TGV Rhin-Rhône à un financement communautaire.

mai 2003
Campagne de communication nationale : « Qu’est-ce qu’on attend ? ! Le TGV Rhin-Rhône est prêt, faisons-le !  »

mars 2003
L’audit sur les grandes infrastructures de transport demandé par le gouvernement confirme (outre son fort intérêt européen et sa bonne rentabilité socio-économique) que le TGV Rhin-Rhône (branche Est) est bien le projet de ligne à grande vitesse le plus avancé.
Les conventions relatives aux études d’avant-projet sommaire du fuseau « Dijon-Centre » permettant la traversée de l’agglomération dijonnaise sont approuvées par le comité de pilotage du 10 mars.
Le cahier des charges des études de la branche Sud est signé, le 13 mars, par le ministre chargé des Transports. Cette approbation ouvre la voie au lancement des études préliminaires.

septembre 2002
Le comité de pilotage des études du TGV Rhin-Rhône adopte, lors de sa réunion du 16 septembre à Strasbourg, le cahier des charges de la branche Sud.

juin 2002
Après RFF et les régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté, la convention de financement des études d’avant-projet détaillé et des études foncières et archéologiques de la branche Est est signée, le 4 juin, par l’Etat.

avril 2002
Le TGV Rhin-Rhône est inscrit, le 18 avril, dans les schémas de services multimodaux de transports de personnes et de marchandises, comme un projet d’importance majeure au niveau national pour une politique de desserte équilibrée des territoires.
Concluant les études préliminaires de la traversée de l’agglomération dijonnaise, le ministre des Transports, par courrier en date du 29 avril, décide de retenir le fuseau « Dijon-Centre » et de lancer les études d’avant-projet sommaire. S’agissant de la réalisation de la branche Ouest complète, le ministre souligne la nécessité de ne pas limiter ce projet à la seule traversée dijonnaise. « Cette question devra donc nécessairement être étudiée, dès lors que la protection foncière (de la traversée de l’agglomération dijonnaise) aura été réalisée ».

janvier 2002
La branche Est du TGV Rhin-Rhône est déclarée d’utilité publique le 25 janvier.

juin 2001
A l’occasion de l’inauguration du TGV Méditerranée par le président de la République, l’Association fait paraître dans le journal Le Monde (daté du 7 juin) une page de publicité « Vive le TGV Méditerranée, vivement le TGV Rhin-Rhône » soulignant la complémentarité des deux lignes TGV : « le TGV Rhin-Rhône constitue le prolongement naturel du TGV Méditerranée, sans lui les liaisons TGV Allemande-Suisse-France-Espagne-Méditerranée ne peuvent fonctionner ».

janvier 2001
Assemblée générale de l’Association, le 20 janvier, à Strasbourg.
Compte tenu des évolutions intervenues depuis la date (1989) de rédaction des statuts de l’Association en ce qui concerne les fonctionnalités du projet, en particulier pour la branche Sud, il est apparu nécessaire aux membres de l’Association de repréciser l’ensemble de la problématique du TGV Rhin-Rhône et d’y intégrer la question du transport de marchandises.
Ce texte – approuvé à l’unanimité par l’assemblée générale – se présente sous la forme d’un préambule aux statuts exposant l’objectif que se fixe l’Association.

mai-juillet 2000
Déroulement de l’enquête publique de la branche Est du 29 mai au 29 juillet 2000.

mars-juin 2000
Débat public sur la branche Sud, du 15 mars au 15 juin, organisé conformément à la loi BARNIER du 2 février 1995.

mars-mai 2000
Nouvelle consultation pour les études préliminaires de la traversée de l’agglomération dijonnaise.

mars 2000
Le ministre des Transports confie une mission spécifique à Christian de FENOYL, ingénieur général des ponts et chaussées, pour expertiser le coût et définir le besoin en fonds publics de la première tranche de la branche Est et, dans un second temps, pour examiner avec les régions (Alsace, Bourgogne, Franche-Comté) et la Suisse les modalités de leur contribution en vue d’établir un plan de financement précis.

octobre 1999
Par courrier en date du 27 octobre 1999, le ministre des Transports décide de retenir une première tranche de travaux de la branche Est entre Auxonne (Côte d’Or) et Petit-Croix (Territoire de Belfort), « qui s’est clairement révélée comme la plus avantageuse au regard des critères de temps de parcours, de gains de trafics, et de rentabilité économique pour les acteurs ferroviaires et pour la collectivité ».

juillet 1999
Signature par les partenaires concernés : l’Etat, RFF, la SNCF, les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes, de la convention relative au financement des études destinées à définir les fonctionnalités et les caractéristiques de la branche Sud du TGV Rhin-Rhône, afin de compléter le cahier des charges du 11 avril 1994.

novembre 1998
Le Bureau de l’Association est reçu, le 19 novembre, par le ministre des Transports. Celui-ci réaffirme à cette occasion la volonté du gouvernement d’engager les travaux de la branche Est du TGV Rhin-Rhône sans attendre que la première phase du TGV Est soit terminée.

juin 1998
Après la suspension, intervenue au début de l’année 1997, des études d’avant-projet sommaire de la traversée de l’agglomération dijonnaise, le ministère des Transports décide d’élargir l’aire d’étude à une alternative de fuseau dite « Dijon-Centre ».

mai 1998
Par courrier en date du 26 mai 1998, le ministre des Transports engage les études en vue de l’établissement du dossier d’enquête publique de la première phase du TGV Rhin-Rhône, entre Mulhouse et Dijon :

– Parallèlement, et sans que cela n’entraîne de décalage du calendrier, ces études devront aussi permettre de préciser la faisabilité d’une réalisation progressive de la première phase du TGV Rhin-Rhône, notamment en analysant sur les plans technique et économique les conditions de réalisation d’une première tranche Besançon-Mulhouse.
– Dans le même temps, j’ai demandé de lancer les études de la branche sud du TGV Rhin-Rhône.
– Enfin, parallèlement aux études préparatoires à l’enquête d’utilité publique, une réflexion approfondie doit dès maintenant être engagée, dans le cadre du comité de pilotage, sur les modalités de financement du projet.
Cette réflexion devra associer tous ceux qui sont concernés par la réalisation de ce projet, et accueillir et examiner toutes les propositions favorisant cette réalisation ».

novembre 1997
7 novembre 1997.
Colloque de Mulhouse organisé par l’Association, la ville de Mulhouse et le réseau de villes Rhin-Sud sur le thème : « La liaison Rhin-Rhône-Méditerranée, une liaison stratégique à l’échelle de l’Europe ».
« Après la décision d’abandonner le projet de mise à grand gabarit du canal Rhin-Rhône, le problème des transports sur l’axe Rhin-Rhône-Méditerranée, axe européen majeur, reste entier. La question la plus vive relevée par l’ensemble des réflexions qui ont traité de l’évolution de nos systèmes de transport est, en effet, celle de l’écoulement des trafics entre l’Europe du Nord et l’arc méditerranéen.
L’objectif du colloque est de montrer la nécessité de poursuivre l’équipement du couloir Rhin-Rhône à l’aide d’une solution alternative ferroviaire pour le fret et les personnes. Cette perspective correspond à l’intérêt stratégique de notre pays, à la politique d’aménagement du territoire national et européen, à l’intérêt des régions concernées de plusieurs pays ».
Assemblée générale de l’Association.
Président de l’Association : Jean-Marie BOCKEL, député-maire de Mulhouse.
Président d’Honneur : Jean-Pierre CHEVENEMENT, premier adjoint au maire de Belfort, ministre.
Février 1998
Lors de la réunion de ministres tenue le 4 février sous la présidence de Lionel JOSPIN, Premier ministre, le gouvernement décide de poursuivre les études et concertations sur la liaison ferroviaire à grande vitesse Rhin-Rhône :

– Sur la base des études d’avant-projet sommaire (APS), les études préparatoires à l’enquête d’utilité publique de la première phase du TGV Rhin-Rhône seront lancées courant 1998.
– Dans ce cadre, l’Etat examinera avec l’ensemble de ses partenaires – collectivités territoriales, RFF, SNCF – la possibilité d’une réalisation progressive de cette première phase. Les moyens d’optimiser la liaison entre l’axe rhénan et l’axe rhodanien seront recherchés.
– Le comité de pilotage du projet s’attachera à préparer un plan de financement et un calendrier de réalisation technique à soumettre à l’Etat et aux collectivités territoriales ».
La décision d’étudier la possibilité d’une réalisation progressive de la première phase du TGV Rhin-Rhône est la contrepartie du choix d’entreprendre sa construction, le moment venu, sans attendre la fin des travaux de la première phase du TGV Est.

septembre 1997
Le dossier des études d’avant-projet sommaire, incluant le bilan de la consultation, est transmis le 20 septembre au ministre des Transports.

février à avril 1997
Consultation sur les études d’avant-projet sommaire du 20 février au 20 avril.

janvier 1997
Lors de la réunion du comité de pilotage de Colmar, le 17 janvier, le président de l’Association propose de réaliser par tranches la première phase du projet afin d’en faciliter le financement.

septembre 1996
Rapport CHASSANDE sur la branche Sud.
Ce rapport esquisse une « stratégie d’intérêt général possible ». Il comporte deux variantes après avoir examiné sept familles d’itinéraires sur la base de plusieurs critères : consistance et coût des investissements à réaliser, liaisons grande distance assurées et contribution au réseau TGV, études des meilleurs temps de parcours, accessibilité locale au réseau TGV, prévisions de trafic à l’horizon 2015, possibilité de réalisation par tranches….
En plus de la fonction première assignée à la branche Sud (ie le trafic Nord-Est – arc méditerranéen), le rapport CHASSANDE fait apparaître une fonctionnalité complémentaire, celle d’itinéraire alternatif à la ligne du TGV Sud-Est lorsque celle-ci sera saturée entre Paris et Lyon. Cette nouvelle fonctionnalité suppose que la branche Ouest (complète) soit également en service.
Le rapport souligne que l’utilisation de la branche Sud comme itinéraire alternatif offrirait l’opportunité de créer des liaisons TGV directes entre Paris et Lons-le-Saunier, et replacerait Dijon sur l’axe Paris-Marseille de l’époque du PLM.

août 1996
Rapport ROUVILLOIS sur les perspectives en matière de création de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse.
Le TGV Rhin-Rhône (1ère phase) répond à tous les critères de choix énoncés par ce rapport pour définir les priorités de réalisation des futures lignes TGV. Le rapport ROUVILLOIS confirme en effet l’excellence du projet, particulièrement en ce qui concerne la rentabilité socio-économique, les gains de temps de parcours, l’augmentation des trafics, ses effets en termes d’aménagement du territoire national et européen…
Le rapport souligne que le TGV Rhin-Rhône favorise la complémentarité du trafic voyageurs et du trafic marchandises. Grâce à lui une capacité nouvelle en matière de fret est créée en libérant les lignes existantes. Cette possibilité, note le rapport, intéresse particulièrement l’axe Rhin-Rhône-Méditerranée.
S’agissant de l’appréciation des priorités en termes multimodaux, le rapport ROUVILLOIS indique : « De même que l’amélioration considérable du réseau routier et autoroutier depuis deux décennies se répercute sur les bilans prévisionnels des actuels projets de lignes nouvelles, de même il est sans doute peu raisonnable, en termes d’allocation de ressources, d’envisager simultanément la réalisation de deux infrastructures nouvelles majeures dans la même zone géographique.
A cet égard, on peut s’interroger – même si les trafics recherchés ne sont pas, au moins en première analyse, de même nature – sur la simultanéité du projet Rhin-Rhône (1ère phase) et du projet de canal Rhin-Rhône à grand gabarit. A contrario, si celui-ci venait en définitive, au vu des évaluations nouvelles de son coût, à être abandonné, la question d’une réaffectation au projet de ligne nouvelle d’une partie des contributions demandées à EDF pour le financement du canal mériterait d’être examinée ».

février 1996
Signature par les partenaires concernés : l’Etat, la SNCF, les régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté, lors de la réunion du comité de pilotage du 16 février à Besançon, de la convention relative au financement et aux modalités générales d’exécution des études d’avant-projet sommaire.

décembre 1995
Décision ministérielle autorisant le lancement des études d’avant-projet sommaire de la branche Est.

mai 1995
Le ministre des Transports arrête le 9 mai le choix du fuseau dans lequel s’inscriront les recherches de tracé à réaliser dans le cadre des études d’avant-projet sommaire.

mars 1995
Le dossier des études préliminaires, incluant le bilan de la consultation, est transmis le 20 mars au ministre des Transports.

novembre 1994 à janvier 1995
Consultation sur les études préliminaires du 10 novembre 1994 au 25 janvier 1995.

avril 1994
Approbation par le ministre des Transports, le 11 avril, du cahier des charges du TGV Rhin-Rhône (rendu public) qui expose les différentes finalités du projet et précise le champs des études de la première phase.
Lancement des études préliminaires (consistant à définir les possibilités de passage sous forme de fuseaux) de la première phase et, parallèlement, des études concernant la première partie de la branche Ouest appelée « traversée de l’agglomération dijonnaise ».

juin à octobre 1993
Débat préalable sur l’intérêt socio-économique et les grandes fonctions du TGV Rhin-Rhône.

mai 1993
La convention relative au financement et aux modalités générales d’exécution des études préliminaires est signée, le 7 mai, par les partenaires concernés : l’Etat, la SNCF, les régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté. Elle institue un comité de pilotage des études auquel participe le président de l’Association.

janvier 1993
Installation de la mission d’études SNCF à Besançon.

septembre-octobre 1992
Le ministre des Transports décide, le 10 septembre, d’engager les études préliminaires de la première phase, de l’agglomération mulhousienne à l’agglomération dijonnaise. La SNCF reçoit sa lettre de mission.

mai 1991
Le projet de TGV Rhin-Rhône est inscrit au schéma directeur français des liaisons ferroviaires à grande vitesse par le comité interministériel d’aménagement du territoire du 14 mai. Il comporte trois branches : la branche Est, première phase du projet, qui combine les relations Est-Ouest et Nord-Sud, les branches Ouest et Sud qui prolongent cette première phase vers Paris et Lyon.

décembre 1990
Le projet de TGV Rhin-Rhône est inscrit au schéma directeur européen (actualisé en 1995). Il est désigné par les instances communautaires comme maillon-clé du futur réseau européen de trains à grande vitesse.

octobre 1990
Consultée sur le projet de schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse, la Suisse, par la voix de son ministre des Transports, prend position en faveur du TGV Rhin-Rhône.

octobre 1989
Colloque de Lyon – 12 et 13 octobre – organisé par le Laboratoire d’économie des transports de l’Université Louis Lumière sur le thème : « Les couloirs Rhin-Rhône dans l’espace européen. Quel avenir ? Quelles relations ? Quelles priorités ? ».
« Les relations entre le nord et le sud de l’Europe occidentale constituent un enjeu stratégique à l’orée du vingt et unième siècle. Plusieurs projets de création d’infrastructures lourdes de transport sont à l’étude, dont certains sur l’axe Rhin-Rhône.
. Quel est l’avenir des flux d’échange entre le nord et le sud de l’Europe ?
. Quelles seront demain les relations privilégiées ?
. Quelles priorités faut-il donner aux différents projets ?
C’est à ces questions que ce colloque apportera des éléments de réponse permettant d’éclairer les choix pour les années à venir ».

avril 1989
Assemblée générale du 29 avril en présence de Théo BRAUN, ministre.
L’Association Trans Europe TGV se transforme en Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée ; au projet de TGV France-Suisse est associée la liaison TGV Rhin-Rhône-Méditerranée.
But de l’Association :
« L’Association se fixe comme objectifs la réalisation d’une liaison à grande vitesse entre l’Allemagne et la Méditerranée en joignant la plaine du Rhin et le sillon rhodanien et donc Strasbourg à Lyon par la Franche-Comté et la Bourgogne, et, parallèlement, l’amélioration des liaisons de la Franche-Comté, du sud de l’Alsace et de la Suisse avec la région parisienne.
Pour ce faire, l’Association vise à obtenir la réalisation d’une ligne TGV en site propre de Mulhouse à Dijon permettant les raccordements à la ligne du TGV Sud-Est dans les deux directions Nord et Sud.
Ce projet s’inscrit dans une logique de dimension européenne. Il permet en effet d’interconnecter deux grandes diagonales européennes :

Londres/Bruxelles-Paris-Bâle-Zürich/Neuchâtel-Berne/Lausanne
et
Hambourg/Berlin-Hanovre-Göttingen-Francfort-Strasbourg-Bâle/Zürich/Neuchâtel-Berne/Lausanne/-Lyon-Marseille/Montpellier-Barcelone-Madrid.

Se trouvent ainsi concernées plusieurs régions : au premier chef la Franche-Comté, l’Alsace, la Bourgogne, mais aussi les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et à l’échelle européenne plusieurs pays : la Suisse, la Scandinavie, l’Allemagne, l’Espagne et le Portugal ».
Président de l’Association : Jean-Pierre CHEVENEMENT, maire de Belfort, ministre.
Secrétaire général : Thierry ZETTEL

mars 1989
Le 23 mars à Besançon, Jacques FOURNIER, président de la SNCF, et Michel WALRAVE, directeur général adjoint chargé du développement, présentent l’état des études concernant le projet de TGV Rhin-Rhône.

janvier 1989
Le gouvernement français décide, lors du conseil des ministres du 31 janvier, de préparer un schéma directeur des liaisons ferroviaires à grande vitesse.

octobre-novembre-décembre 1988
Le gouvernement espagnol décide d’acquérir des rames TGV françaises pour la ligne Madrid-Séville en construction. Il retient le principe d’une connexion ferroviaire, à grande vitesse et à l’écartement européen, entre Séville et la frontière française, via Madrid et Barcelone. Le projet de ligne nouvelle entre Barcelone et Perpignan est à l’étude.
A l’occasion de la venue à Paris du ministre suisse des transports, l’Association fait paraître dans le journal Le Monde (daté du 26 novembre) une page de publicité relative au projet de TGV France-Suisse. Celui-ci s’appuie sur une ligne nouvelle entre Dijon et Mulhouse (futur tronc commun du projet à trois branches Rhin-Rhône) permettant d’associer deux grandes diagonales européennes Est-Ouest et Nord-Sud.

janvier-septembre 1988
A la demande du conseil régional de Franche-Comté et avec son concours financier, la SNCF engage (sur la base du projet « VERRON ») les premières réflexions puis les études d’un tracé de ligne nouvelle entre Mulhouse-Belfort et Dijon et entre Dijon et Liernais (point de raccordement à la ligne du TGV Sud-Est) permettant une double orientation des trafics vers le Sud-Est et vers Paris. Le conseil régional demande également à la SNCF d’élargir le champ des études au projet Aisy-Dijon/Vesoul.

mai 1988
L’Association édite une plaquette qui formalise le projet de TGV France-Suisse Centre Europe initié par le rapport « BOILLAT » – Paris-Bâle-Zürich et Paris-Lausanne/Berne via Mulhouse, Dijon et Dole – dont le « Y » Aisy-Dijon/Vesoul constitue la structure.
Le TGV Centre Europe se veut une réponse à la menace de contournement de la Franche-Comté, du sud de l’Alsace et de la Suisse, à l’écart de tout projet de liaison TGV rapide, c’est à dire sur ligne nouvelle, les desservant directement.

avril 1987
Assemblée générale, le 30 avril, de l’Association. Présentation du rapport « BOILLAT », du nom du chef du service transport et énergie du canton du Jura, Alain BOILLAT.
Cet expert auprès de la Communauté de travail du Jura réfute la logique « ligne » du rapport complémentaire RATTIER, dont il souligne également l’insuffisante prise en compte du potentiel de clientèle suisse, et préconise une solution en « réseau ». Sa proposition fait évoluer la problématique de la « bretelle » Aisy-Vesoul en projet Aisy-Dijon/Vesoul – constitué d’un tronc commun Aisy–Val-Suzon prolongé par deux antennes, l’une vers Vesoul et l’autre vers Dijon-ville – intéressant la Franche-Comté (Belfort, Besançon, Dole), la Suisse romande, l’arc jurassien, le Sud Alsace, Bâle et Zürich.
Ce projet se caractérise par une conception en « Y », semblable au TGV Atlantique et préfigurant celle du TGV Rhin-Rhône, la recherche de l’effet-réseau, la prise en compte de la dimension européenne, vers l’Allemagne et l’Italie notamment, et du potentiel de la Suisse alémanique et romande.

mars 1987
Réunion, le 11 mars, de la commission « TGV » de l’association de coopération interrégionale pour les régions du Grand Est. Présentation de la proposition élaborée par André VERRON, chargé de mission « transports » au conseil régional de Franche-Comté, en vue d’une liaison TGV Grand Est-Paris Sud-Est.
Elle consiste en une section de ligne à grande vitesse prenant son origine dans la périphérie ferroviaire de Dijon pour se raccorder à la ligne à grande vitesse Paris Sud-Est, à hauteur d’Arnay-le-Duc, par un double embranchement orienté dans la direction de Paris et de Lyon.
Cette section de ligne nouvelle constitue un tronc commun pour les trafics à destination du Sud-Est au départ des régions Champagne-Ardennes, Lorraine et Alsace, et pour ceux à destination du Sud-Est et de Paris pour les régions Franche-Comté et Bourgogne. La desserte du nord-est de la Franche-Comté vers Paris est nettement moins performante comparativement à la solution Aisy-Vesoul.
Cette proposition est complétée, en novembre 1997, par un tronçon de ligne nouvelle entre Belfort et Dole, s’ajoutant à une section de ligne nouvelle entre Dole et Liernais, point de raccordement à la ligne à grande vitesse Paris Sud-Est (projet Nord-Est Sud-Est, Nord-Est Paris et au delà, dit projet VERRON).

juillet 1986
Remise du rapport complémentaire RATTIER. Le rapport rappelle que « l’étude préliminaire du TGV Est a montré qu’aucun des tracés proposés ne répondait de manière satisfaisante à la desserte des villes de la Franche-Comté du Nord ». Il écarte néanmoins la solution Aisy-Vesoul en raison de son absence de rentabilité et de la concurrence qu’elle pourrait exercer sur la rentabilité des phases 2 et 3 du TGV Est (gare Lorraine-Reding, Reding-Strasbourg), tout en montrant sa supériorité, en termes d’induction de trafic notamment, sur toutes les autres solutions envisageables ; construction de diverses sections de ligne nouvelle, électrification de la ligne Paris-Bâle.

mai 1986
A l’initiative de Jean-Pierre CHEVENEMENT, député-maire de Belfort, création de l’Association Trans Europe TGV Londres-Paris-Aisy-Bâle-Adriatique.
But : obtenir la réalisation d’une ligne TGV passant par Aisy, reliant le Nord Franche-Comté, le sud de l’Alsace et la Suisse alémanique à la ligne TGV Sud-Est, au moyen de la construction d’une ligne nouvelle entre Aisy et Vesoul et de l’électrification de la ligne existante entre Belfort et Vesoul (projet Aisy-Vesoul).
Président de l’Association : Joseph KLIFA, député-maire de Mulhouse.
Premier vice-président : Jean-Pierre CHEVENEMENT.

janvier 1986
Le ministre des Transports charge l’ingénieur général RATTIER d’une mission complémentaire sur la desserte par TGV de la Franche-Comté.

 janvier-décembre 1985
Par note en date du 9 janvier, le secrétaire d’Etat aux Transports crée un groupe de travail chargé d’effectuer l’étude préliminaire du projet de liaison ferroviaire rapide entre Paris et l’Allemagne via la Lorraine, appelée TGV Est. Le groupe de travail est présidé par l’ingénieur général des ponts et chaussées RATTIER.
Remise du rapport RATTIER en décembre. Celui-ci met en évidence le risque pour le nord de la Franche-Comté, en particulier, de se situer à l’écart des liaisons ferroviaires rapides : « aucun des tracés Nord ou Centre n’apporte de solution satisfaisante à la desserte de l’Alsace Sud et de la Franche-Comté Nord, puisque Mulhouse et Belfort ne peuvent être atteints qu’au prix d’un allongement sensible du trajet…. ».
Deux autres solutions sont évoquées : un complément au tracé Centre en direction de la ligne existante Chaumont-Belfort, abandonné en raison de son coût, et le prolongement de la ligne du TGV Sud-Est par une bretelle reliant Vesoul à Aisy (point de raccordement, au nord de Dijon, à la ligne du TGV Sud-Est), idée émise et défendue par le maire de Belfort, Jean-Pierre CHEVENEMENT, soucieux d’éviter l’enclavement du Nord Franche-Comté. L’étude de cette solution, n’entrant pas dans le cadre de la mission du groupe de travail, n’a pas été abordée par celui-ci.

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