Trans Europe Infos N°12

mai 2022

 

CONCERTATION EUROPÉENNE SUR LE TRAFIC FERROVIAIRE INTERNATIONAL

La Commission européenne a lancé une concertation sur les actions qui seront nécessaires pour accroître la part modale du rail pour le transport des voyageurs et des marchandises. Le rail peut jouer un rôle important dans les efforts menés pour baisser les émissions de CO2 dans le secteur des transports mais aujourd’hui à peine 7,6% des déplacements en Europe s’effectuent en train et seulement 10% de ces déplacements traversent une frontière. Ainsi, la Commission souhaite récolter l’avis du public sur les mesures qui pourraient être mises en place afin d’améliorer la ponctualité, la fiabilité et la rapidité des services, de maximiser l’utilisation de l’infrastructure, de renforcer la compétition au sein du secteur, de réduire les coûts et de rendre le train plus attractif pour les usagers. La concertation est ouverte jusqu’au 22 juin : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13134-International-freight-and-passenger-transport-increasing-the-share-of-rail-traffic/public-consultation_en.

 

RAPPROCHEMENT D’EUROSTAR ET DE THALYS

Les directions de SNCF Voyageurs, de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), de SNCB et de Federated Hermes Infrastructure ont annoncé le 29 avril le rapprochement d’Eurostar et de Thalys : https://www.sncf.com/sites/default/files/press_release/CP_NR_%20EUROSTAR_29-04-2022.pdf. Initié en septembre 2019, le projet de rapprochement intitulé Green Speed avait été reporté en raison de la crise sanitaire. Relancé à l’automne 2021, le projet a reçu fin mars 2022 l’approbation de la Commission européenne. Les actionnaires visent par ce rapprochement à accélérer la reprise d’Eurostar et de Thalys, toutes deux touchées par la crise sanitaire avec une ambition de transporter 30 millions de passagers par an d’ici 10 ans 19) sous une marque unique : Eurostar. Pour référence, 18 millions de clients ont voyagé soit en Thalys soit en Eurostar en 2019.

 

LA CRISE SANITAIRE ET LA RESSENTIE DU VOYAGE INTERURBAIN ET INTERNATIONAL

L’Autorité de la Qualité de Service dans les Transports, une entité placée au sein du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, vient de publier une étude sur la ressentie du voyage interurbain (d’une portée minimale d’une centaine de kilomètres) ou international dans le contexte de la crise sanitaire: http://www.qualitetransports.gouv.fr/qualite-ressentie-du-voyage-interurbain-ou-a426.html.

La crise sanitaire a agi comme un véritable élément de rupture des habitudes de voyage. Associée souvent à une expérience négative en raison des annulations et reports, des efforts supplémentaires nécessaires à la préparation des voyages, et des enjeux de confort et de sécurité sanitaire pendant le voyage, la crise a, en outre, produit des cas de report modal depuis les modes collectifs vers des modes plus personnels (voiture, camping-car), considérés comme plus sûrs vis-à-vis du risque sanitaire. A l’avenir, une envie de voyager à nouveau, comme avant, est constatée, avec toutefois une prise de conscience plus importante des impacts écologiques négatifs de l’avion. L’étude propose une série de propositions concrètes afin d’améliorer les voyages en modes collectifs longue distance en temps de crise sanitaire, telles que l’harmonisation des règles entre les États ou, à défaut, la clarification des informations.

 

L’ASSOCIATION ENQUÊTE SUR LES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS EN TGV

Dans le cadre de son groupe de travail sur la desserte du TGV Rhin-Rhône, l’Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée réalise un court sondage auprès des entreprises du Grand Est, de la Bourgogne-Franche-Comté et de la région lyonnaise afin d’évaluer le besoin de dessertes et le potentiel de demande pour les déplacements professionnels utilisant le TGV Rhin-Rhône : https://forms.gle/tN6SDaAdee71A93y5.  L’Association cherche par le biais de ce sondage d’obtenir des indications sur le volume de déplacements professionnels entre les différentes destinations desservies, d’estimer la part captée par le TGV et d’identifier les barrières à son utilisation. Cette information sera utilisée ensuite pour présenter des arguments pour l’amélioration de la desserte du TGV Rhin-Rhône à la SNCF et à ses concurrents.

 

ACTUALITÉS DES PROJETS DE LIGNES NOUVELLES EN FRANCE

Le Comité pour la Transalpine, une association réunissant les parties prenantes publiques et privées du projet Lyon-Turin a publié une étude réalisée par le cabinet d’expertise en économie des transports TRANSAE sur la problématique de la gouvernance globale du programme : https://www.transalpine.com/sites/default/files/Documents%202022/Etude%20Gouvernance%20Lyon-Turin.pdf. L’étude met en lumière les difficultés structurelles de coordination entre les multiples acteurs internationaux engagés dans le projet, qui sont en grande partie à l’origine des retards importants accumulés par le dossier. Il en résulte aujourd’hui des risques sérieux de désynchronisation des calendriers de réalisation des différentes sections de la liaison, repoussant toujours plus loin la pleine exploitabilité de l’itinéraire et les ambitions écologiques du programme tel qu’il a été conçu. Sur la base des analyses menées, le Comité pour la Transalpine formule des propositions concrètes pour renforcer la gouvernance globale du programme en plaidant notamment pour la désignation urgente par l’Etat d’un véritable pilote du dossier au niveau national.

 

SNCF Réseau vient de mettre en ligne une plaquette résumant les principales conclusions du débat public organisé en 2019 sur la modernisation de l’étoile ferroviaire lyonnaise ainsi que les décisions prises par le maître d’ouvrage pour les prochaines étapes du projet : https://www.sncf-reseau.com/sites/default/files/2022-04/EFL-plaquette-LT-185×285-V8.pdf. A la suite du débat public, SNCF Réseau a décidé de modifier le projet initial pour qu’il apporte rapidement des solutions concrètes aux difficultés actuelles rencontrées par les usagers. Une nouvelle concertation sera lancée cette année afin que le public puisse participer à la poursuite du projet et échanger sur les différentes options étudiées.

 

Trans Europe Infos N°11

avril 2022

 

REMISE DU RAPPORT DU CONSEIL D’ORIENTATION DES INFRASTRUCTURES

Pierre-Alain Roche

Conformément à la mission que le Ministre chargé des transports lui a confiée le 26 août dernier, le Conseil d’orientation des infrastructures a remis le 16 mars son rapport sur le bilan des investissements dans les infrastructures de transport et les perspectives pour la prochaine programmation. Le bilan porte plus particulièrement sur les premières d’années d’exécution de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 à 2022, et compare les réalisations à la trajectoire sous-jacente à la LOM : https://www.ecologie.gouv.fr/conseil-dorientation-des-infrastructures-coi#scroll-nav__3.

Dans un contexte en forte évolution en raison de la crise de la Covid-19 mais aussi des objectifs de neutralité carbone plus ambitieux pour les transports, du rôle accru des collectivités sur les questions de mobilité et de la nouvelle impulsion donnée au grands projets ferroviaires, le COI observe une montée en puissance des investissements dans les transports ces dernières années, grâce en particulier aux crédits temporaires de la relance. Malgré cette reprise d’investissements, l’entretien, le renouvellement et la modernisation des infrastructures existantes sont encore insuffisants et la France a accumulé un grand retard dans la modernisation du réseau structurant.

Le rapport ne propose pas d’orientations spécifiques pour la prochaine période de programmation de 2023 à 2027 – ceci fera l’objet d’un deuxième rapport qui sera conduit à l’automne dès que le nouveau gouvernement aura précisé le cadrage en matière de priorités et de budget. Le COI proposera trois trajectoires d’investissement public, crédibles et priorisées sur les vingt prochaines années, avec un regard approfondi sur les deux premiers quinquennats. Le réexamen du calendrier de la 2ème phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône fera ainsi partie de cette mission, comme tous les autres projets déjà programmés ou non, à partir d’une actualisation des études socio-économiques et de trafic que le Ministre chargé des transports a demandé à SNCF Réseau de réaliser.

 

TRENITALIA AUGMENTE SES FRÉQUENCES SUR LA LIAISON PARIS-LYON

Depuis le 18 décembre, Trenitalia propose deux aller-retours en rames à grande vitesse Frecciarossa entre Paris et Milan via Lyon Part-Dieu, un le matin et un le soir. A partir du 5 avril une troisième fréquence entre Paris et Lyon (Part-Dieu et Perrache) sera rajoutée à la desserte existante. Ce nouveau service quittera Paris à 14h30 et le retour s’effectuera à 17h11 depuis Lyon Perrache. Le 1er juin 2 nouvelles fréquences seront offertes entre Paris et Lyon (Part-Dieu et Perrache) pour porter à 5 le nombre d’allers-retours quotidiens entre Paris et Lyon, soit environ 4600 places supplémentaires sur cette liaison : https://www.trenitalia.com/trenitalia-france/paris-lyon-milan/les-horaires.html.

 

OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES TRAINS D’ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE

SNCF

Le 17 mars, L’Etat et la SNCF ont signé la nouvelle convention d’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET) qui définit les modalités d’exploitation et de financement du service public des TET, confié par l’État à SNCF Voyageurs à travers son offre INTERCITÉS pour la période 2022-2031. La convention intègre l’ensemble du réseau des TET, actuellement composé de trois lignes structurantes (Paris-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Toulouse-Marseille), cinq lignes d’aménagement du territoire (Nantes-Lyon, Nantes-Bordeaux, Toulouse-Hendaye, Clermont-Ferrand-Lyon et Clermont-Ferrand-Béziers) et quatre lignes de nuit Paris-Briançon, Paris-Nice, Paris-Toulouse-Rodez/Albi et Paris-Lourdes/Latour-de-Carol/Cerbère. La convention prévoit aussi la possibilité d’intégrer par avenant de nouvelles offres de jour et de nuit au plus tard au service annuel 2024 si l’Etat autorité organisatrice le décide.

La convention prévoit un calendrier progressif d’ouverture à la concurrence : 2027 pour les lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon, 2028 pour les trains de nuit, 2029 pour les lignes Paris-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont-Ferrand, et 2030 pour la ligne Bordeaux-Marseille : https://www.ecologie.gouv.fr/nouvelle-convention-entre-letat-et-sncf-voyageurs-trains-dequilibre-du-territoire.

 

ACTUALITÉS DES PROJETS DE LIGNES NOUVELLES EN FRANCE

Le 2 mars le gouvernement a présenté trois ordonnances relatives à la création de sociétés de projet pour la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur, le Grand Projet du Sud-Ouest et la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. La loi d’orientation des mobilités offre la possibilité de créer des établissements publics locaux dotés de recettes spécifiques pour le financement de grands projets d’infrastructure de transport terrestre afin d’en faciliter la réalisation.

Pour la réalisation de ces trois grands projets, l’Etat s’est engagé à investir à hauteur de 4,1 milliards d’euros pour les aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux et du nord de Toulouse et la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, à hauteur de 816 millions d’euros pour la ligne nouvelle entre Montpellier et Béziers et à hauteur de 1,4 milliards d’euros pour les phases 1 et 2 de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur. L’adoption des trois ordonnances créant pour chacun de ces projets un établissement public local dédié est le fruit d’un long travail de concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales, ces dernières ayant souhaité disposer de ces outils pour faciliter la mise en place de leurs financements.

 

Trans Europe Infos N°10

mars 2022

 

PLAIDOYER DE 33 ACTEURS DU RAIL EUROPÉENS POUR ACCROÎTRE LA PART DU TRAIN

SNCF

Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, la SNCF a organisé le 21 février un sommet ferroviaire qui a réuni des décideurs politiques européens et nationaux ainsi que des représentants de la société civile et du secteur ferroviaire. À cette occasion, 33 opérateurs et gestionnaires d’infrastructure ferroviaires européens ont signé un plaidoyer commun visant à mobiliser les acteurs du secteur ainsi que les pouvoirs publics européens et nationaux autour de l’objectif d’un accroissement de la part modale du ferroviaire pour lutter contre le changement climatique. Les entreprises signataires y présentent des engagements autour de quatre enjeux : attractivité des métiers du ferroviaire, développement durable, inclusivité et innovation, et appellent l’Union européenne et ses États membres à apporter leur soutien au développement du ferroviaire notamment par des investissements massifs dans le réseau : https://medias.sncf.com/sncfcom/rse/Plaidoyer-acteurs-europeens_FR.pdf.

 

L’ART PUBLIE SON ÉTUDE SUR L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE

Près de quatre ans après la publication de sa première étude sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs, l’Autorité de régulation des transports publie une nouvelle étude thématique sur le sujet au moment où cette ouverture devient une réalité concrète. L’étude rappelle comment l’ouverture à la concurrence à l’étranger – en Allemagne, en Italie et en Suède par exemple – a bénéficié à toutes les parties prenantes, y compris l’opérateur historique. Le système ferroviaire français possède des réserves de capacité sur un réseau globalement moins intensément circulé que dans la moyenne des pays européens, y compris sur les lignes à grande vitesse, et présente ainsi un potentiel d’attractivité important. Afin de créer les conditions d’une ouverture à la concurrence réussie, l’Autorité formule 39 recommandations pour améliorer les conditions d’accès aux infrastructures essentielles, et aux données pertinentes pour l’attribution de services conventionnés : https://concurrence-ferroviaire.autorite-transports.fr/.

 

UNE NOUVELLE CAMPAGNE DE COMMUNICATION POUR TGV INOUI

La SNCF a lancé le 7 février une nouvelle campagne publicitaire pour son offre TGV INOUI. La campagne mettra davantage en scène le train, avec une action qui se déroule à bord des TGV INOUI, dans les gares ou sur les quais, avec des offres tarifaires visibles sur toutes les affiches. Portée par le slogan « Il y aura toujours un TGV INOUI sur lequel compter », la campagne se déroulera en affichage classique, en format digital et sur les réseaux sociaux de février à avril et en télévision en février et juillet.

 

Le RÔLE DU FERROVIAIRE DANS LA DÉCARBONATION DE LA MOBILITÉ

La Fondation Jean Jaurès a publié la contribution du Président de la SNCF Jean-Pierre Farandou à la réflexion sur les démarches qui doivent être entreprises afin d’atteindre l’objectif fixé par la France du Zéro émission nette (ZEN) en 2050 : https://www.jean-jaures.org/wp-content/uploads/2022/02/fer-carbone.pdf. Dans ce court ouvrage, Jean-Pierre Farandou propose de doubler la part du rail durant la décennie 2030, permettant ainsi de tenir les engagements de l’accord de Paris tout en favorisant l’innovation, la création d’emplois et le renforcement de l’excellence industrielle française. Pour mettre en œuvre une statégie « fer contre carbone », il faudra développer les infrastructures pour décongestionner les centres régionaux et déployer des solutions pour la desserte fine du territoire, moderniser et digitaliser le réseau ferroviaire pour augmenter les volumes, améliorer les prix et les services au client, et inventer une nouvelle gouvernance qui associera les collectivités terrioriales.

 

ACTUALITÉS DES PROJETS DE LIGNES NOUVELLES EN FRANCE

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a signé le 28 février le protocole de financement relatif à la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur avec SNCF et les collectivités territoriales concernées. Les phases 1 et 2 du projet, dont le montant total s’élève à 3,5 milliards d’euros, ont pour objectif de renforcer et de développer l’offre de trains sur le littoral méditerranéen de Marseille à Nice et la Côte d’Azur en passant par Toulon, notamment autour de ces grandes métropoles. Les travaux des phases 1 et 2 permettront en particulier de créer une gare TER / TGV à Nice-Aéroport et un réseau express métropolitain autour de Toulon, de réaménager les voies de la gare de Marseille Saint-Charles pour décroiser les flux de circulations Ouest et Est et faire circuler plus de trains, de créer une gare souterraine à Marseille Saint-Charles permettant la traversée des trains, et de proposer des dessertes cadencées pour une navette azuréenne entre Cannes, Nice et Menton. Les premiers travaux sont programmés dès 2024.

 

Le Conseil d’Etat a débuté le 15 février son examen du plan de financement du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest qui prévoit le prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique (Paris-Bordeaux) vers Toulouse et Dax. Le chantier, estimé à 14,3 milliards d’euros, doit être financé à hauteur de 40% par des collectivités locales, 40% par l’Etat et 20% par l’Union européenne. Le tour de table a pu être bouclé après la décision de la région Nouvelle-Aquitaine d’apporter 225,6 millions d’euros de financement supplémentaire, sous la forme d’une avance, pour pallier le refus de certaines collectivités de la région (communautés d’agglomération Pays basque et Grand Dax, départements du Lot-et-Garonne, Gironde et Pyrénées-Atlantiques) de participer à la hauteur des montants initialement convenus. La décision du Conseil d’Etat ouvrira la voie à la création d’une Société publique locale réunissant les financeurs (l’Etat, l’Union européenne et les collectivités locales de la Nouvelle-Aquitaine et de l’Occitanie) ainsi que SNCF Réseau, afin de mener le projet à son terme.

 

Trans Europe Infos N°9

janvier 2022

 

ALLÈGEMENT DES CIRCULATIONS DU TGV RHIN-RHÔNE

En raison de l’évolution de la crise sanitaire, et des restrictions sur le passage de la frontière suisse, le plan de transport du TGV Lyria sera allégé entre le 10 janvier et le 6 mars 2022 par rapport à ce qui était prévu. Un aller-retour Paris-Dijon-Zurich est supprimé pendant cette période, ce qui entraîne la suspension du TGV 9211 (Paris 10h21 / Dijon 11h57 / Mulhouse 13h03) du lundi au samedi et le TGV 9226 (Mulhouse 16h56 / Dijon 18h01 / Paris 19h39) du lundi au vendredi. Les autres dessertes resteront globalement inchangées.

 

RÉVISION DE LA RÈGLEMENTATION DU RÉSEAU TRANSEUROPÉEN DE TRANSPORT

Commission européenne

La Commission européenne a adopté le 14 décembre 2021 une proposition pour réviser la règlementation du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) dont la version actuellement en vigueur date de 2013. L’objectif principal de la révision proposée est d’aligner le développement du RTE-T avec les objectifs climatiques européens pour lesquels il sera nécessaire de réduire les émissions du secteur des transports de 90% d’ici 2050.

Dans la proposition de la Commission, le corridor Mer du Nord Méditerranée existant et le corridor fret du même nom seront intégrés dans un nouveau corridor de transport européen élargi intitulé « Mer du Nord Alpin ». La branche Est de la LGV Rhin-Rhône est incluse dans ce corridor, à réaliser avant 2030. Plusieurs villes desservies par le TGV Rhin-Rhône sont classées dans les nœuds urbains du RTE-T (avec obligation de mettre en œuvre des plans de mobilité urbaine durable avant 2025) : Metz, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Besançon, Dijon, Lyon, Marseille, Nîmes et Montpellier en France, et Karlsruhe, Mannheim, Frankfurt et Luxembourg à l’étranger.

La proposition de la Commission fera l’objet de débats et d’échanges entre le Parlement et le Conseil européens avant son adoption définitive, prévue en 2023.

 

PLAN D’ACTION POUR DÉVELOPPER LE TRAFIC DE VOYAGEURS LONGUE DISTANCE

La proposition de la Commission a été accompagnée par la publication d’un plan d’action pour booster le trafic ferroviaire de voyageurs longue distance et transfrontalier. Le plan dessine une feuille de route pour atteindre l’objectif fixé par l’Union européenne de doubler le trafic grande vitesse d’ici 2030 et de le tripler à l’horizon 2050. Dans le cadre de ce plan au moins 15 projets pilotes visant à accélérer les liaisons à fort potentiel entre les villes européennes devront être complétés avant 2030 pour tester et mettre en œuvre les différentes mesures identifiées dans le plan d’action. Les opérateurs seront encouragés à soumettre des propositions à partir de 2022 pour des nouveaux services ou des service existants améliorés.

 

TRENITALIA DÉMARRE SES SERVICES GRANDE VITESSE ENTRE PARIS, LYON ET L’ITALIE

Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée

Depuis le 18 décembre 2021 l’opérateur national Trenitalia propose 2 allers-retours entre Paris Gare de Lyon et Milan Centrale en complément de l’offre SNCF existante, avec des arrêt à Lyon Part Dieu, Chambéry, Modane et Turin. Les services partent de Paris à 6h31 (arrivée à Lyon à 8h30 et à Milan à 13h50) et à 15h18 (arrivée à Lyon à 17h14 et à Milan à 22h07), et de Milan à 6h25 (arrivée à Lyon à 11h08 et à Paris à 13h22) et à 15h53 (arrivée à Lyon à 20h12 et à Paris à 22h25).

3 allers-retours quotidiens supplémentaires entre Paris et Lyon viendront compléter prochainement l’offre, ce qui représentera près de 5000 places par jour entre les 2 villes, et une augmentation de 20% de la fréquence sur cette liaison. Trenitalia souhaite ainsi devenir le premier opérateur ferroviaire alternatif en France et développer l’usage du train entre Paris, Lyon et Milan.

 

PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UNION EUROPÉENNE : OBJECTIFS POUR LES TRANSPORTS

La France a publié son programme pour la présidence tournante de l’Union européenne qu’elle assure du 1er janvier au 30 juin 2022 : https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/fr/programme/. Le volet transports de ce programme sera consacré à la concrétisation législative et à la mise en œuvre de la Stratégie pour une mobilité durable et intelligente présentée en décembre 2020 par la Commission européenne. Dans ce cadre, la présidence débutera les travaux relatifs au paquet législatif pour une mobilité verte et efficiente. Elle mènera les premières négociations sur la révision du règlement du RTE-T et organisera fin juin, en lien avec la Commission, les 10e Journées RTE‑T, qui se tiendront à Lyon.

 

ACTUALITÉS DES PROJETS DE LIGNES NOUVELLES EN FRANCE

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des phases 1 et 2 de la ligne nouvelle Provence Alpes Côte d’Azur se déroulera du 17 janvier au 28 février 2022 (lien à partir du 17 janvier : https://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr/page/le-dossier-denquete-publique). Ces premières phases doivent répondre prioritairement aux besoins d’amélioration des déplacements du quotidien et à l’amélioration du fonctionnement des nœuds ferroviaires de Marseille, Toulon, Nice et la Côte d’Azur. Les aménagements prévus visent, entre autres, à augmenter l’offre ferroviaire, améliorer les temps de parcours, la performance et la régularité, et améliorer la desserte des territoires grâce à de nouvelles gares intermodales. L’enquête publique servira à informer le public sur les différentes opérations prévues dans le cadre du projet, recueillir les observations et remarques du public, et porter tous ces éléments à l’autorité compétente pour lui permettre de décider ou non de l’utilité publique du projet.

 

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