Trans Europe Infos N°5

septembre 2021

 

REPRISE DES CIRCULATIONS DU TGV RHIN-RHÔNE À PARTIR DU 30 AOÛT

SNCF Voyageurs a annoncé la remise en circulation à partir du lundi 30 août d’un certain nombre de TGV qui étaient supprimés pendant la période estivale sur l’axe Rhin-Rhône.

SNCF Voyageurs

Pour les relations Est-Ouest, 14 allers-retours seront proposés en semaine, soit 78% de l’offre nominale, dont 4 depuis Zurich, 3 depuis Lausanne, 5 depuis Mulhouse et 2 depuis Besançon Viotte. Dans le détail, cette offre correspond à 9 allers-retours entre Mulhouse et Paris (au lieu de 12) avec un premier départ à 5h41, 7,5 allers-retours entre Belfort et Paris (au lieu de 9) avec un premier départ à 6h06, 7 allers-retours entre Besançon et Paris (au lieu de 8) avec un premier départ à 5h33 et 11,5 allers-retours depuis Dijon (au lieu de 15) avec un premier départ à 6h25. Le dernier TGV du soir desservant ces destinations partira de Paris à 20h22. Cette offre sera complétée de vendredi à dimanche par l’ajout de circulations TGV pour répondre aux besoins de déplacements loisirs.

Pour les relations Nord-Sud, les 5 allers-retours quotidiens de l’offre nominale seront proposés, et chaque train desservira systématiquement Lyon Part-Dieu (pour rappel, certains TGV étaient détournés par Lyon Perrache ou Lyon St Exupéry pendant l’été en raison des travaux dans le nœud ferroviaire lyonnais). SNCF Voyageurs précise que la fréquentation des TGV continuera d’être observée au quotidien afin d’ajuster l’offre si nécessaire, dans le but d’un retour à l’offre nominale dès que la demande le permettra.

 

LE CONNECTING EUROPE EXPRESS ENTAME SON VOYAGE À TRAVERS LE CONTINENT

Initiative phare de l’Année européenne du rail, le train spécial « Connecting Europe Express » partira de Lisbonne le 2 septembre pour un voyage de 20 000 km à travers 26 pays en 36 jours. Le train s’arrêtera dans plus de 100 gares pendant son voyage, dont Zurich, Berne, Bâle, Karlsruhe, Francfort, Luxembourg (Bettembourg), Thionville et Strasbourg, avant son arrivée à Paris le 7 octobre.

Plusieurs évènements sont prévus le long du parcours : Lisbonne accueillera une conférence sur les liaisons ferroviaires à grande vitesse le 2 septembre, Bucharest un échange sur les liens entre les investissements ferroviaires et le Green Deal européen le 17 septembre, et Berlin un débat sur la mise en œuvre d’un réseau de liaisons ferroviaires longue distance en Europe le 30 septembre. Tous ses évènements seront diffusés en direct sur le site www.connectingeuropeexpress.eu. Des manifestations populaires feront également partie du programme du Connecting Europe Express : en Suisse par exemple le train sera ouvert à la visite lors de son passage à Berne le 27 septembre et une cérémonie de passation de la gestion du train entre la SBB et le DB aura lieu à Bâle le 28 septembre.

 

L’EUROPE ADOPTE LE RÈGLEMENT DU DU NOUVEAU MIE

Le 7 juillet le Parlement européen a adopté le règlement du nouveau Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) qui s’appliquera pour la période 2021-2027 : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2021/1153/oj. LE MIE consacrera 25,8 Mds€ aux transports : 12,8 Mds€ pour l’enveloppe générale, 11,3 Mds€ pour les pays de cohésion et 1,7 Mds€ pour la mobilité militaire. Environ 60% de l’enveloppe générale et 85% de l’enveloppe pour les pays de cohésion seront fléchés vers les projets contribuant à la réalisation du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), dont 85% pour le réseau central et 15% pour le réseau global. Les montants restants (40% de l’enveloppe générale et 15% de l’enveloppe pour les pays de cohésion) seront réservés pour les projets de modernisation des sections existantes du RTE-T (interopérabilité, infrastructure pour carburants alternatifs, applications télématiques, sécurité routière, résilience des infrastructures, entre autres).

Pour tous les projets le taux de financement maximum sera porté à 30% des coûts éligibles, majoré à 50% dans le cas notamment des liaisons transfrontalières, et des études. 70% du budget pour la période 2021-2027 sera alloué à travers trois appels à projets pendant les trois premières années du programme. Le premier appel à projets devra être lancé courant septembre 2021.

 

EVENEMENTS

14 sep.           Conférence : L’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes.  

Amphithéâtre de l’ASIEM, 6, rue Albert de Lapparent, PARIS   http://www.assorail.fr

Organisée par L’Association Française du Rail (AFRA), qui rassemble les opérateurs alternatifs à la SNCF.

 

14-15 sep.      1st International Workshop on High Speed Rail Socioeconomic Impacts (en ligne)

https://uic.org/events/https-uic-org-events-1st-international-workshop-on-high-speed-rail-socioeconomic-impacts

Une initiative de l’Union internationale des chemins de fer dans le contexte de l’Alliance des Universités pour la grande vitesse. L’atelier présentera les résultats des recherches récentes sur l’analyse et la quantification des effets socio-économiques des investissements dans les lignes à grande vitesse.

 

16 sep.           11ème Grand Prix des Régions, Espace Saint-Martin, 199 bis Rue Saint-Martin, PARIS

https://www.ville-rail-transports.com/evenement/11e-edition-des-grands-prix-des-regions

Organisé par le magazine Ville Rail et Transports en collaboration avec Régions de France, l’évènement comprend une table ronde consacrée à la concurrence dans les TER.

 

28-30 sep.      Rencontres Nationales du Transport Public et Congrès annuel GART-UTP

Parc des Expositions MEETT, TOULOUSE (et en ligne)   https://www.rencontres-transport-public.fr/

Lors de cet événement, le GART et l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) tiendront leur Congrès qui s’articulera autour de 2 conférences plénières et 13 ateliers thématiques.

Trans Europe Infos N°4

juillet 2021

 

MODIFICATIONS DU PLAN DE CIRCULATION DU TGV RHIN-RHÔNE POUR L’ÉTÉ

SNCF Voyageurs poursuit cet été sa stratégie d’adapter son offre TGV à la situation sanitaire du pays et à l’évolution de la fréquentation. Du 3 juillet au 29 août, les clients du TGV Rhin-Rhône retrouveront ainsi 75% de l’offre nominale en semaine, complétée les weekends par des TGV supplémentaires répondant aux besoins de déplacements Loisirs.

Le Bien Public

Pour les relations vers Paris, 12 allers-retours seront proposés en semaine (au lieu de 18), dont 4 depuis Zurich, 3 depuis Lausanne et 5 depuis Mulhouse. Les travaux de mise en accessibilité de la gare de Dijon réduiront le nombre de voies disponibles pour accueillir les trains et en conséquence les TGV de renfort du vendredi ne circuleront pas pendant tout l’été. Dans le détail, cette offre adaptée correspond à 7 allers-retours entre Mulhouse et Paris (au lieu de 12) avec un premier départ à 8h52, 5,5 allers-retours entre Belfort et Paris (au lieu de 9) avec un premier départ à 9h20, 5 allers-retours entre Besançon et Paris (au lieu de 8) avec un premier départ à 5h33 et 9,5 allers-retours depuis Dijon (au lieu de 15) avec un premier départ à 6h25. Le dernier TGV du soir desservant ces destinations partira de Paris à 18h52.

Sur la relation nord-sud, les 5 TGV de l’offre nominale circuleront quotidiennement avec la reprise de l’aller-retour Metz-Montpellier qui était suspendu depuis plusieurs mois. En raison des travaux dans le tunnel de Caluire à l’entrée nord de Lyon, certains TGV seront détournés par Lyon Perrache et ne desserviront pas Lyon Part-Dieu. Pour les même raisons le dernier TGV sud-nord du soir à destination de Luxembourg sera détourné par Lyon St Exupéry et ne s’arrêtera pas ainsi au centre de Lyon.

 

21 ÉTATS EUROPÉENS SIGNENT UNE LETTRE D’INTENTION POUR LE TEE 2.0

BMVI

La mise en place du concept TEE (Trans Europe Express) 2.0, lancé sous la présidence allemande de l’Union européenne dans le but de développer les liaisons ferroviaires longue distance en Europe, a franchi une nouvelle étape le 17 mai avec la signature d’une lettre d’intention par les ministres des transports de 21 états européens. Dans cette lettre les Etats signataires s’engagent à apporter leur soutien politique au développement du concept et à faciliter les échanges entre les gestionnaires des infrastructures, les entreprises ferroviaires et les Etats concernés. Les signataires visent également la simplification de la planification de la capacité du réseau ferroviaire afin d’aligner les différents sillons nationaux dans un horaire cadencé européen.

Pour rappel, la LGV Rhin-Rhône figure dans deux des itinéraires proposés dans le cadre du TEE 2.0 – le service de jour Berlin-Frankfurt-Lyon-Barcelone-Madrid-Malaga et le service de nuit Frankfurt-Strasbourg/Zürich-Mulhouse-Lyon-Barcelone : https://www.bmvi.de/SharedDocs/EN/Documents/E/concept-tee-2-0.pdf?__blob=publicationFile.

 

RAPPORT : PLATEFORME INTERNATIONALE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DES VOYAGEURS   

La plateforme internationale pour le transport ferroviaire des voyageurs (IRPF), créée par les ministres des transports européens en 2020, a publié son rapport intérim le 16 juin. Le rapport formule une série de recommandations pour le développement du transport international des voyageurs, préconisant d’accélérer la digitalisation et l’accès des usagers aux informations de voyage et aux systèmes de réservation, d’étendre la distribution des titres aux tiers, de poursuivre des initiatives comme le concept TEE 2.0 pour un réseau de trains européens et les projets pilotes de la Commission européenne tout en s’appuyant sur une analyse précise de la demande, et de faire émérger les initiatives visant à créer un horaire cadencé européen unique (Eurolink) : https://www.rijksoverheid.nl/binaries/rijksoverheid/documenten/rapporten/2021/06/17/bijlage-2-voortgangsrapport-irp/bijlage-2-voortgangsrapport-irp.pdf. A partir de ces recommandations l’IRPF développera un plan d’actions avec un nouveau point d’étape prévu à la mi-2022.

 

RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION DE LA RÈGLEMENTATION DU RTE­-T

La Commission européenne a publié le 26 mai les résultats de son évaluation de la règlementation du Réseau transeuropéen de transport pour la période 2014-2020 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52021SC0117. L’évaluation a trouvé que la transformation du RTE-T d’une série de projets à un vrai réseau structuré est une réussite qui a été renforcée par le focus donné aux aspects fonctionnels du réseau. Cependant, la future politique du RTE-T devra faire face à une plus forte pression autour des objectifs ambitieux de l’Europe en matière de réduction des émissions de carbone à l’horizon 2030/2050, à la nécessité d’accélérer la digitalisation des systèmes de transport, et à des changements importants dans les attentes des usagers. Une approche centrée sur l’interopérabilité à l’échelle du réseau complet et une meilleure efficacité de son fonctionnement sera nécessaire pour contourner les obstacles qui perdurent, ainsi qu’un suivi étroit des projets du réseau de cœur du RTE-T qui doit être complété d’ici 2030.

 

LE CONSEIL EUROPÉEN ADOPTE LE RÈGLEMENT DU NOUVEAU MIE

Conseil européen

Le Conseil européen a adopté le 14 juin le programme relatif au mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2.0 (MIE 2.0) pour la période 2021-2027, qui sera doté d’une enveloppe de 25,81 milliards d’euros pour le  développement des infrastructures de transport, dont 11,29 milliards d’euros pour les pays de cohésion. Le vote intervenu au Conseil sera suivi par l’adoption définitive du MIE 2.0 par le Parlement européen : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2021/06/14/eu-s-flagship-programme-connecting-europe-facility-2-0-adopted-by-the-council/

 

ACTUALITÉS DES PROJETS DE LIGNES NOUVELLES EN FRANCE

Par décision ministérielle en date du 7 juin, le Ministre des Transports Jean-Baptiste Djebarri a validé le programme des opérations des phases 1 et 2 du projet de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur et confirmé le lancement de l’enquête publique début 2022. Cette décision suit les deux phases de concertation complémentaire conduites à la fin 2020 et au début 2021 sur ces premières phases qui concernent une série d’opérations capacitaires dans les nœuds azuréens. Le Ministre demande également à SNCF Réseau de proposer d’ici 2022 un programme d’études permettant de préparer les phases de concertation et le futur débat public pour les phases 3 et 4 du projet : https://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr/actualite/decision-ministerielle-du-7-juin-2021.

Trans Europe Infos N°3

juin 2021

 

NOUVELLE OFFRE TARIFAIRE POUR LES TGV INOUI

A partir du 1er juin la SNCF déploie une nouvelle offre tarifaire qui se veut plus simple, accessible et lisible, pour faire revenir les Français vers le TGV. Une nouvelle carte Avantage à un tarif annuel de 49€ remplacera les quatre cartes existantes (Famille, Week-end, Senior, Jeune). La carte garantira 30% de réduction sur les tarifs 2nde et 1ère, y compris sur les TGV internationaux (Allemagne, Suisse, Italie), et permettra de profiter des prix plafonnés jusqu’à la dernière minute : 39€ pour les trajets courts (moins de 1h30), 59€ pour les trajets intermédiaires (1h30 à 3h) et 79€ pour les trajets les plus longs (plus de 3h). L’échange et le remboursement seront gratuits jusqu’à 3 jours avant le départ. Pour la clientèle professionnelle un nouvel abonnement – Mon Forfait Annuel Télétravail – sera proposé dès septembre 2021. Cet abonnement couvrira 250 trajets par an pour toutes les destinations TGV Inoui et Intercités en France, ce qui correspond à 2 à 3 jours de télétravail par semaine. Son prix sera équivalent à 40% de réduction par rapport à l’abonnement annuel existant : http://medias.sncf.com/sncfcom/newsroom/pdf/CP_NR_SNCF_AvantageS_01-06-2021.pdf.

 

CONNECTING EUROPE EXPRESS : L’ITINÉRAIRE EST ANNONCÉ

Initiative phare de l’Année européenne du rail, le « Connecting Europe Express » sillonera l’Europe cet automne pour démontrer la manière dont le train peut rapprocher les personnes et les entreprises, ainsi que l’importance de la politique européenne d’investissements dans le rail. La Commission européenne a annoncé le 9 mai l’itinéraire qui sera emprunté par ce train spécial. Partant de Lisbonne le 2 septembre, le train traversera 26 pays et s’arrêtera dans 70 villes avant son arrivée à Paris le 7 octobre. Il passera par Berne, Bâle et Francfort entre le 27 et 28 septembre et sera accueilli à Strasbourg le 6 octobre : www.connectingeuropeexpress.eu.

Le train sera composé de six wagons : deux seront dédiés à des expositions itinérantes et un servira de salle de conférences. Un programme d’évènements sera organisé en parallèle et la Commission a invité les particuliers et les organismes d’envoyer leurs propositions et leurs suggestions au courriel suivant :  info@connectingeuropeexpress.eu.

 

ÉTUDE GOUVERNEMENTALE SUR des NOUVELLES LIGNES TET

La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) a publié une étude sur le développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire (TET), prévue par la loi d’orientation des mobilités : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Rapport%20TET%20v18052021.pdf.

L’étude porte sur l’ensemble des services TET, de jour et de nuit, en prenant en compte les démarches de schémas directeurs en cours, mais aussi en identifiant de nouvelles lignes potentielles. A partir d’une analyse des déplacements actuels, l’étude identifie des corridors de desserte et évalue leur potentiel en matière de trafic et d’offre de services. Parmi les corridors retenus pour un potentiel futur développement de services TET figurent un corridor de jour Metz-Nancy-Dijon-Lyon-Grenoble et un corridor de nuit « Grand Est – Sud » (Metz-Strasbourg-Besançon-Lyon-Côte d’Azur/Barcelone/Bordeaux).

L’étude a vocation à être un outil d’aide à la décision en vue de l’élaboration du schéma national des services de transport d’intérêt national.  La DGITM recommande de lancer des études complémentaires, notamment en termes de viabilité financière, de pertinence socio-économique et d’acquisition du matériel roulant portant sur la création des dessertes proposées dans son étude.

 

UN NOUVEAU CONCURRENT GRANDE VITESSE DANS LE SUD-OUEST ?

La société « Le Train », basée à l’Isle-d’Espagnac près d’Angoulême, a déposé des notifications auprès de l’Autorité de régulation des transports pour exploiter des trains à grande vitesse dès décembre 2022 en Nouvelle Aquitaine : https://www.autorite-transports.fr/le-ferroviaire/services-ferroviaires-librement-organises/. Les notifications portent sur divers services entre Arcachon, Bordeaux, Angoulême, Poitiers et La Rochelle, prolongés vers Nantes et Rennes le week-end, qui emprunteraient la LGV Sud Europe Atlantique pour une partie du parcours. Ce sont les premières notifications pour des services à grande vitesse issues d’une entité privée, après celles déposées par les opérateurs nationaux Trenitalia et Renfe pour les liaisons Paris-Lyon-Milan et Lyon-Marseille respectivement.


EVENEMENTS

10-11 juin           Conférence : liaisons ferroviaires transfrontalières, en ligne (http://www.espaces-transfrontaliers.org/conference-eyr-06-2021-fr/)

Co-organisée par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) et l’Eurodistrict PAMINA, cette conférence examinera comment les liaisons transfrontalières favorisent la cohésion entre les régions et leurs citoyens. La première journée (10h-13h) est consacrée à l’impact de la pandémie sur le transport ferroviaire transfrontalier et la deuxième (10h-13h) aux chaînons manquants en Europe.

26 juin                  Conférence annuelle : Fédération européenne des voyageurs, en ligne ( https://www.epfconference.eu/)

Initialement prévue à Strasbourg, la 18ème conférence annuelle de la Fédération européenne des voyageurs se déroulera dans un format virtuel cette année, sur le thème de l’année européenne du rail et ses bénéfices pour les voyageurs.

Trans Europe Infos N°2

mai 2021

 

REPRISE DES CIRCULATIONS DU TGV RHIN-RHÔNE

Pour accompagner les phases de déconfinement annoncées par le Président de la République, l’offre grande vitesse de la SNCF remonte progressivement pour atteindre 8 TGV sur 10 en moyenne sur le territoire national à partir du 7 mai. Sur l’axe Rhin-Rhône les cinq TGV Inoui qui circulent normalement entre Paris et Mulhouse seront tous proposés à la réservation, ainsi que deux des trois TGV Inoui à destination de Besançon Viotte. Trois TGV Lyria sur six circuleront entre Paris et Zurich, et deux sur trois entre Paris et Lausanne (via Dijon), à partir du 12 mai. Dans le sens nord-sud l’offre est maintenue à quatre TGV sur cinq en semaine, renforcée par le retour de la cinquième circulation (Metz-Montpellier) le weekend.

 

LOI CLIMATE ET RÉSILIENCE : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU TRAIN

Le 17 avril l’Assemblée Nationale a achevé son examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi climat et résilience), issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Suivant le vote solennel le 4 mai le projet de loi passera ensuite en lecture au Sénat selon la procédure accélérée.

L’article 36 du projet de loi interdit des vols intérieurs au territoire national lorsqu’un trajet alternatif en train existe en moins de 2h30. Plusieurs amendements ont été déposés pour ramener ce seuil à 4 heures tel que proposé par la Convention citoyenne, mais ceux-ci n’ont pas été retenus. Les caractéristiques des liaisons concernées par cette disposition (à priori : Paris-Lyon, Paris-Nantes, Paris-Bordeaux, Paris-Rennes et Marseille-Lyon) seront précisées par décret en Conseil d’État. Des dérogations pourraient être accordées pour des services aériens assurant majoritairement le transport des passagers en correspondance.


LA SNCF LANCE SON OFFRE LOW-COST EN ESPAGNE

L’ouverture à la concurrence des réseaux à grande vitesse européenne franchit une nouvelle étape le 10 mai avec le lancement par la SNCF de son offre low-cost Ouigo en Espagne : https://www.ouigo.com/es.  Ouigo proposera cinq allers-retours quotidiens entre Madrid et Barcelone avec un meilleur temps de trajet de 2h30 et des places à partir de 9€. Les villes intermédiaires de Saragosse et Tarragone seront desservis respectivement trois fois et une fois par jour.

SNCF aurait investi plus de 600M€ pour lancer Ouigo en Espagne. Ouigo affrontera une concurrence accrue sur le marché espagnol dès le mois prochain avec l’introduction de l’offre low-cost de la Renfe – Avlo (https://avlorenfe.com)  – proposant des tarifs à partir de 7€ entre Madrid et Barcelone, et l’arrivée en 2022 de l’opérateur Ilsarail (https://www.ilsarail.eu), un joint-venture entre Trenitalia et Air Nostrum (filiale du groupe Iberia).


RAPPEL : CONSULTATION SUR LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DU RTE-T

La consultation publique sur la révision du règlement du Réseau transeuropéen de transport  (RTE-T) se termine le mercredi 5 mai. Le support de consultation mis en ligne par la Commission européenne comprend une dizaine de questions sur les mesures incluses dans le règlement pour réduire les émissions dans les transports, améliorer la qualité et la résilience des infrastructures, et favoriser l’innovation, la numérisation et l’automatisation : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12532-Revision-of-Regulation-on-Union-guidelines-for-the-development-of-the-trans-European-transport-network-TEN-T-.


ACTUALITÉS DES PROJETS DE LIGNES NOUVELLES EN FRANCE

Le comité de pilotage du projet de ligne nouvelle Provence Côte d’Azur a pris acte le 19 avril du bilan de la concertation complémentaire menée sur les phases 1 et 2 du projet (https://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr/page/zoom-sur-les-phases-1-et-2). Le comité de pilotage a également acté les principes de financement de ces premières phases dans un protocole d’intention reposant sur le partage des coûts à parité entre l’Etat et les collectivités. Dans l’hypothèse d’un financement européen de 20%, l’Etat et les collectivités apporteront chacun 40% du montant global, soit une contribution respective de 1,383 milliards d’euros aux conditions économiques de juillet 2020. C’est sur ces bases que les partenaires se sont engagés à préparer le dossier d’enquête d’utilité publique pour les opérations identifiées des phases 1 et 2, avec l’objectif de lancer cette enquête fin 2021.

SNCF Réseau a publié le 9 avril le bilan de la concertation préalable à l’enquête publique concernant la première phase du projet de ligne nouvelle Montpellier Perpignan : https://www.ligne-montpellier-perpignan.com/actualites/bilan-sncf-reseau-de-la-concertation-20-21-0. La prochaine phase du projet consistera en la mise à jour des études environnementales et socio-économiques pour le territoire concerné, dans l’objectif d’engager l’enquête préalable à l’utilité publique pour la première phase de Montpellier à Béziers à l’automne 2021.

Le Premier Ministre Jean Castex a adressé un courrier en date du 27 avril aux Présidents des Régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine pour confirmer les engagements de l’Etat par rapport au Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Conformément à la trajectoire des investissements inscrits dans la loi d’orientation des mobilités (LOM), l’Etat doit apporter 4,1 milliards d’euros au financement global des premières phases du projet déclarée d’utilité publique en 2016 (aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux et au nord du Toulouse, LGV Bordeaux-Toulouse), à parts égales avec les collectivités. Pour rappel, les travaux d’aménagement étaient programmés dans la LOM pendant la période 2018-2022, et la réalisation de la LGV était prévue au plus tôt dans la période 2023-2027. L’objectif est dorénavant de conclure les modalités de financement et de portage du projet à la fin de l’été 2021.


EVENEMENTS

17-28 mai           International Transport Forum Global Summit (https://www.2021.itf-oecd.org)

Organisé par l’OCDE, ce sommet, qui réunit des ministres chargés des transports, des chefs d’entreprises, des parlementaires, des responsables de politiques publiques et des chercheurs, est le plus important évènement mondial consacré à la politique des transports. L’édition 2021 se déroulera entièrement en ligne.

Trans Europe Infos N°1

avril 2021

 

INSTALLATION DU CONSEIL D’ORIENTATION DES INFRASTRUCTURES

Suite au décret d’application du 30 décembre 2020, le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) a été installé le 11 mars 2021 par Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, comme une instance pérenne composée de 19 membres :


Président
 : David VALENCE, Vice-Président Région Grand Est ;
Le Président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France : Christophe BÉCHU ;
Six parlementaires : Valérie BEAUVAIS, Députée de la Marne, Bruno MILLIENNE, Député des Yvelines, Jean-François PORTARRIEU, Député de la Haute-Garonne, Michel DAGBERT, Sénateur du Pas-de-Calais, Christine HERZOG, Sénatrice de la Moselle, Philippe TABAROT, Sénateur des Alpes Maritimes ;
Trois élus locaux désignés respectivement par Régions de France, l’Assemblée des départements de France et France Urbaine : Michel NEUGNOT, Vice-Président Région Bourgogne-Franche-Comté, François DUROVRAY, Président du Conseil départemental de l’Essonne, Louis NÈGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer ;
Six personnalités qualifiées : Bruno CAVAGNÉ, Président de la Fédération nationale des travaux publics (Vice-Président du COI), Pierre-Alain ROCHE, Président de la section mobilités et transports du CGEDD (Rapporteur du COI), Sandrine GODFROID, Présidente de la section milieux, ressources et risques du CGEDD, Hélène JACQUOT-GUIMBAL, Directrice générale de l’Université Gustave Eiffel, Anne PAUGAM, Inspectrice générale des finances, Arnaud SCHWARTZ, Président de France Nature Environnement ;
Deux personnalités qualifiées en politiques européennes, avec voix consultative : Karima DELLI, Députée européenne, Fabienne KELLER, Députée européenne.

Ministère de la transition écologique et solidaire

Le COI assurera deux grandes missions : éclairer le gouvernement sur les politiques d’investissement dans la mobilité et les transports, et répondre à toute sollicitation du gouvernement en matière de stratégie, de programmation et de financement des investissements dans le domaine des mobilités et des transports.  A cet effet le COI est d’ores et déjà saisi par le gouvernement pour rendre deux avis : le premier sur le projet de stratégie nationale de développement du fret ferroviaire, et le second sur la 2ème phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône.


3Ème CONFINEMENT : ADAPTATION DE L’OFFRE DU TGV RHIN-RHÔNE

Suite aux annonces gouvernementales sur les mesures de restrictions aux déplacements, SNCF Voyageurs réduit fortement le nombre de TGV en circulation sur tout le territoire. A partir du 12 avril l’offre du TGV Rhin-Rhône sera ramené à 6 allers-retours entre Dijon et Paris (au lieu de 15), 3 allers-retours entre Besançon et Paris (au lieu de 8), 2 allers-retours entre Belfort et Paris (au lieu de 9) et 2 allers-retours entre Mulhouse et Paris (au lieu de 12). Sur l’axe Nord-Sud (Grand Est – Bourgogne-Franche-Comté – Lyon – Méditerranée) 4 circulations sur 5 sont maintenus et pour les TGV Lyria 1 seul service entre Paris et Zurich sera proposé (au lieu de 6). L’aller-retour Lille-Mulhouse reste suspendu en raison de l’absence de trafic aérien à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle et de la fermeture de Disneyland Paris à Marne-la-Vallée. Ce plan de transport restera en vigueur jusqu’à la fin de  la phase actuelle de confinement prévue début mai.


LANCEMENT DE L’ANNÉE EUROPÉENNE DU RAIL

Le 15 décembre 2020, le Parlement européen a approuvé une proposition de la Commission visant à désigner 2021 comme « année européenne du rail » (https://europa.eu/year-of-rail/index_fr). 2021 est en effet une année essentielle pour la politique ferroviaire de l’Union européenne, car elle sera la première année de la mise en œuvre intégrale du 4ème paquet ferroviaire. Ce paquet législatif vise à créer un espace ferroviaire européen pleinement intégré, en supprimant les derniers obstacles institutionnels, juridiques et techniques,  soutenant ainsi la croissance économique. 

L’année européenne du rail a été lancée officiellement le 29 mars 2021 à Lisbonne par la présidence portugaise de l’Union européenne. A cette occasion la commissaire européenne des transports, Adina VĂLEAN, a présenté  l’une des initiatives phares de l’année, le « Connecting Europe Express » (https://www.connectingeuropeexpress.eu/). Ce train spécial sillonnera l’Europe à l’automne pour promouvoir les bénéfices du rail pour les voyageurs, le fret et l’environnement ainsi que l’importance de flécher les investissements européens vers ce mode de transport.


CONSULTATION SUR LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DU RTE-T

La politique européenne en matière d’infrastructures de transport est encadrée par le règlement (EU) 1315/2013 qui guide le développement du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Pour préparer une proposition législative pour la révision de ce règlement prévu à l’automne 2021 la Commission européenne a lancé une consultation ouverte à tous publics. La consultation se déroule en ligne, jusqu’au 5 mai : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12532-Revision-of-Regulation-on-Union-guidelines-for-the-development-of-the-trans-European-transport-network-TEN-T-


ACTUALITÉS DES PROJETS DE LIGNES NOUVELLES EN FRANCE

L’enquête publique pour les phases 1 et 2 du projet de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur doit être lancée en 2021. Ces premières phases ont pour objectif de désaturer les nœuds ferroviaires de Marseille, Toulon et Nice / Côte d’Azur pour répondre aux besoins de transports du quotidien des 4 millions d’habitants des trois grandes aires métropolitaines régionales. Pour préparer l’enquête publique SNCF Réseau engage jusqu’au 15 avril une nouvelle phase de concertation complémentaire portant sur divers aménagements dans les nœuds azuréens : https://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr/page/les-operations-proposees-la-concertation. Les premiers travaux liés au projet sont prévus à partir de 2023.